La Cour suprême a rendu, ce jeudi 9, une décision très attendue dans le dossier de la cité Fayçal, en annulant définitivement les résiliations de baux prononcées par la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA) pour le compte de l’État du Sénégal. Cet arrêt met un terme à un contentieux long et âpre qui opposait depuis près de deux ans les occupants de cette cité de Golf Sud, à Guédiawaye, à l’autorité étatique.
Depuis longtemps, les résidents vivaient dans la peur de perdre leurs logements. La SOGEPA voulait récupérer les maisons pour des raisons de gestion et de réhabilitation. Cela avait provoqué des manifestations et une forte mobilisation des habitants.
Après examen du dossier, la Cour suprême a constaté des erreurs importantes dans la procédure. Les juges ont estimé que les droits des occupants n’avaient pas été respectés. Ils ont donc annulé les décisions d’expulsion de manière définitive.
Grâce à cet arrêt, les familles peuvent rester dans leurs logements. Le collectif des résidents salue une décision juste et historique. Il considère que la justice a protégé leur droit au logement.
L’affaire remonte à août 2024, lorsque la SOGEPA, dirigée par Elimane Pouye, avait engagé une procédure de résiliation des baux liant l’État aux occupants de la cité Fayçal. En février 2025, les résidents avaient reçu une notification leur accordant un délai de six mois pour quitter les lieux.
La société publique soutenait que les contrats conclus sous le régime de Macky Sall, présentés comme des baux emphytéotiques de 99 ans, ne remplissaient pas les conditions légales requises, notamment l’approbation par décret et l’inscription au Livre foncier. Les occupants avaient contesté cette interprétation devant les tribunaux, estimant qu’elle remettait en cause des droits légalement acquis.
Avant cette décision sur le fond, la Cour suprême avait déjà suspendu, le 5 août 2025, le délai d’expulsion fixé par la SOGEPA. La tentative de cette dernière d'obtenir la rétractation de cette ordonnance avait été rejetée en octobre 2025.
Depuis longtemps, les résidents vivaient dans la peur de perdre leurs logements. La SOGEPA voulait récupérer les maisons pour des raisons de gestion et de réhabilitation. Cela avait provoqué des manifestations et une forte mobilisation des habitants.
Après examen du dossier, la Cour suprême a constaté des erreurs importantes dans la procédure. Les juges ont estimé que les droits des occupants n’avaient pas été respectés. Ils ont donc annulé les décisions d’expulsion de manière définitive.
Grâce à cet arrêt, les familles peuvent rester dans leurs logements. Le collectif des résidents salue une décision juste et historique. Il considère que la justice a protégé leur droit au logement.
L’affaire remonte à août 2024, lorsque la SOGEPA, dirigée par Elimane Pouye, avait engagé une procédure de résiliation des baux liant l’État aux occupants de la cité Fayçal. En février 2025, les résidents avaient reçu une notification leur accordant un délai de six mois pour quitter les lieux.
La société publique soutenait que les contrats conclus sous le régime de Macky Sall, présentés comme des baux emphytéotiques de 99 ans, ne remplissaient pas les conditions légales requises, notamment l’approbation par décret et l’inscription au Livre foncier. Les occupants avaient contesté cette interprétation devant les tribunaux, estimant qu’elle remettait en cause des droits légalement acquis.
Avant cette décision sur le fond, la Cour suprême avait déjà suspendu, le 5 août 2025, le délai d’expulsion fixé par la SOGEPA. La tentative de cette dernière d'obtenir la rétractation de cette ordonnance avait été rejetée en octobre 2025.