L’affaire qui avait défrayé la chronique au Niger fait à nouveau couler de l’encre. Dans une ordonnance rendue publique par le doyen des juges, on apprend qu'il y a eu des transactions intervenues entre les inculpés et l’État du Niger. Des compensations financières entre les créances de l’État du Niger et celles des fournisseurs.
Cet arrangement à l’amiable est confirmé par l’agence judiciaire de l’État (AJE). Du coup, l’État du Niger renonce à se constituer partie civile dans cette affaire tant décriée par l’opposition et la société civile. Par ces motifs, précise le parquet, le doyen des juges a donné acte à l’État du Niger dans sa renonciation.
Toutefois, selon l’article 2 du code de procédure pénale, ces transactions ne mettent pas un terme à l’action pénale, précise le doyen des juges. S’ils sont reconnus coupables, les fournisseurs risquent deux ans d’emprisonnement.
Tout cette affaire avait débuté suite à un audit financier ordonné par l’ancien président de la République Issoufou Mahamadou dans les procédures de passation des marchés d’équipements militaires au ministère de la Défense nationale. Des surfacturations de plus de 70 milliards de francs CFA avaient été mises en évidences.
Cinq des principaux fournisseurs ont été inculpés d’atteinte à l’accès d’égalité des candidats devant les marchés publics. L’affaire avait défrayé la chronique en son temps car à l’époque, les soldats nigériens subissaient des assauts des jihadistes.
Cet arrangement à l’amiable est confirmé par l’agence judiciaire de l’État (AJE). Du coup, l’État du Niger renonce à se constituer partie civile dans cette affaire tant décriée par l’opposition et la société civile. Par ces motifs, précise le parquet, le doyen des juges a donné acte à l’État du Niger dans sa renonciation.
Toutefois, selon l’article 2 du code de procédure pénale, ces transactions ne mettent pas un terme à l’action pénale, précise le doyen des juges. S’ils sont reconnus coupables, les fournisseurs risquent deux ans d’emprisonnement.
Tout cette affaire avait débuté suite à un audit financier ordonné par l’ancien président de la République Issoufou Mahamadou dans les procédures de passation des marchés d’équipements militaires au ministère de la Défense nationale. Des surfacturations de plus de 70 milliards de francs CFA avaient été mises en évidences.
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