Partant du principe que «la problématique entre terrorisme entre respect des droits de l’homme a toujours été au centre de leurs réflexions», le président de la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (LSDH) précise que «la lutte contre le terrorisme est le terreau le plus fertile pour violer les droits fondamentaux des personnes».
Et décline Me Assane Dioma Ndiaye dans les colonnes de «l’Observateur» : «Les réformes envisagées dans le Code pénal ne dérogent pas à la règle au Sénégal».
«Pour la présence de l’avocat dès l’interpellation, on constate, contrairement aux autres infractions, qu’il est clairement dit ici que l’avocat ne sera présent qu’après 96 heures de garde-à-vue. Ce qui est une atteinte aux droits de la défense, une discrimination entre les citoyens et une entrave à l’exercice de la profession d’avocat. Et rien ne justifie cette mesure, l’avocat ne pouvant être un obstacle à la manifestation de la vérité», plaide la robe noire.
Pour le conseil, «garder une personne pendant 96 heures sans la présence d’un avocat paraît extrêmement grave, surtout pour garantir un procès juste et équitable».
Pis, «par rapport au délai de la garde-à-vue aussi, il me paraît exorbitant de garder une personne jusqu’à douze (12) jours. Rien ne justifie une telle prolongation. Même en matière d’atteinte à la Sûreté de l’Etat, le délai de 96 heures n’es renouvelable qu’une seule fois », sert le défenseur des droits de l’homme.
Me Assane Dioma Ndiaye est sans complaisance sur «les réquisitions de jour et de nuit et sans le consentement de la personne poursuivie». «Si l’on tient compte du caractère inquisitoire de notre Droit, qui est fondé sur les indices et des présomptions, permettre à des officiers de police judiciaire de faire des perquisitions à tout moment est la porte ouverte à toute sorte d’abus. C’est la vulnérabilité assurée pour tous les citoyens… », avertit-il.
Et décline Me Assane Dioma Ndiaye dans les colonnes de «l’Observateur» : «Les réformes envisagées dans le Code pénal ne dérogent pas à la règle au Sénégal».
«Pour la présence de l’avocat dès l’interpellation, on constate, contrairement aux autres infractions, qu’il est clairement dit ici que l’avocat ne sera présent qu’après 96 heures de garde-à-vue. Ce qui est une atteinte aux droits de la défense, une discrimination entre les citoyens et une entrave à l’exercice de la profession d’avocat. Et rien ne justifie cette mesure, l’avocat ne pouvant être un obstacle à la manifestation de la vérité», plaide la robe noire.
Pour le conseil, «garder une personne pendant 96 heures sans la présence d’un avocat paraît extrêmement grave, surtout pour garantir un procès juste et équitable».
Pis, «par rapport au délai de la garde-à-vue aussi, il me paraît exorbitant de garder une personne jusqu’à douze (12) jours. Rien ne justifie une telle prolongation. Même en matière d’atteinte à la Sûreté de l’Etat, le délai de 96 heures n’es renouvelable qu’une seule fois », sert le défenseur des droits de l’homme.
Me Assane Dioma Ndiaye est sans complaisance sur «les réquisitions de jour et de nuit et sans le consentement de la personne poursuivie». «Si l’on tient compte du caractère inquisitoire de notre Droit, qui est fondé sur les indices et des présomptions, permettre à des officiers de police judiciaire de faire des perquisitions à tout moment est la porte ouverte à toute sorte d’abus. C’est la vulnérabilité assurée pour tous les citoyens… », avertit-il.
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