Niger: information judiciaire ouverte contre des fournisseurs du ministère de la Défense

Le procureur liste plusieurs infractions qui pourraient être retenues contre les personnes nommées dans le rapport et leurs complices : faux et usage de faux en écriture publique, enrichissement illicite, atteinte à la liberté d’accès des candidats aux marchés publics, et complicité.
 
Par ce communiqué, le procureur marque une nouvelle étape judiciaire, dans un dossier qui a déjà beaucoup fait parler de lui. Il cherche aussi probablement à rassurer ceux qui s’interrogeaient après les déclarations des avocats des fournisseurs incriminés. Ces avocats avaient expliqué en substance le 15 juin, qu’aucune des pratiques reprochées à leur client ne pouvait être assimilable à une infraction. Le procureur affirme aujourd’hui qu’il y a bien matière à poursuite. Mais cela va-t-il suffire pour balayer les inquiétudes de ceux qui réclament que la justice fasse son travail ?
 
Des délits, pas des crimes ?
 
Certains s’interrogent toujours d’abord parce que le procureur annonce que le manque à gagner pour l’État a été réévalué et revu à la baisse. Concernant les surfacturations, en particulier, les poursuites ne concernent que le montant des surfacturations reconnu par les fournisseurs eux-mêmes. Soit un quart de ce qui leur était initialement reproché. C’est « comme si le dossier était déjà enterré », commente un avocat avec déception.
 
Par ailleurs, les qualifications retenues à ce stade par le procureur ne s’apparentent qu’à des délits et non à des crimes. Le procureur a notamment exclu par exemple le détournement de deniers publics ou l’association de malfaiteurs, d’où l’étonnement de certains juristes. D’autant qu’en cas de délit, le régime de détention n’est pas le même, et les peines encourues sont aussi potentiellement plus réduites.