Projet de loi organique sur la Cour suprême: branle-bas de combat chez les magistrats

C’est une véritable levée de boucliers contre le projet de loi organique portant statut des magistrats adopté en Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Les magistrats ne digèrent pas, entre autres griefs, l’article 16 de la loi organique sur la Cour suprême qui prévoit la nomination du Premier Président pour une durée de cinq (5) ans.

Le bureau exécutif de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) avait marqué «sa totale désapprobation» et exigé le retrait de ce texte «en vue d’une large concertation». Un rejet également exprimé avant-hier par le comité de juridiction de la Cour suprême qui a aussi exigé «le retrait immédiat et sans condition du projet », non sans dénoncer «la dénaturation du texte déjà discuté en assemblée intérieure de la Cour suprême».

Le comité de ressort de Dakar s’est réuni hier, au Palais de Justice pour également désavouer le gouvernement. Ledit comité a souligné qu’il résulte du communiqué du Comité de juridiction de la Cour suprême que «ce projet de loi, initialement examiné et approuvé en assemblée intérieure, a été dénaturé par ajout et suppression de plusieurs dispositions».
 
«Considérant que de tels faits sont d’une extrême gravité », le comité du ressort «exige le retrait purement, simplement et sans condition dudit texte dans son intégralité», relaie «Le Populaire».