
Dans le bras de fer judiciaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, le leader de Pastef a annoncé vouloir rouvrir son dossier après le rejet de son rabat d’arrêt par la Cour suprême, invoquant l’existence d’un fait nouveau. Pour le professeur de droit pénal Iba Barry Camara, cette démarche s’apparente à un recours en révision. Il explique la procédure et les chances de recevabilité.
« En vérité, ce qu'il n'a pas voulu dire de manière expresse, c'est qu'il compte introduire un recours en révision. Le recours en révision, c'est une voie de recours extraordinaire que l'on peut effectivement emprunter lorsqu’ à la suite d'une décision définitive et irrévocable et l'on se rend compte que plus tard qu'il revêt un fait nouveau qui pourrait être de nature à modifier la décision qui a été prise de manière définitive et irrévocable », a-t-il précisé sur les ondes de RSI (Radio Sénégal International).
« Maintenant, le document existe (le rapport de l'IGF) et sur la base de ce rapport, il pourra saisir la Cour suprême pour éventuellement la révision du procès », a-t-il expliqué.
Le professeur Iba Barry Camara rappelle cependant que c’est à la juridiction compétente d’apprécier la recevabilité de la demande et de décider, le cas échéant, de renvoyer le dossier devant une autre juridiction pour un nouveau procès.
« En vérité, ce qu'il n'a pas voulu dire de manière expresse, c'est qu'il compte introduire un recours en révision. Le recours en révision, c'est une voie de recours extraordinaire que l'on peut effectivement emprunter lorsqu’ à la suite d'une décision définitive et irrévocable et l'on se rend compte que plus tard qu'il revêt un fait nouveau qui pourrait être de nature à modifier la décision qui a été prise de manière définitive et irrévocable », a-t-il précisé sur les ondes de RSI (Radio Sénégal International).
« Maintenant, le document existe (le rapport de l'IGF) et sur la base de ce rapport, il pourra saisir la Cour suprême pour éventuellement la révision du procès », a-t-il expliqué.
Le professeur Iba Barry Camara rappelle cependant que c’est à la juridiction compétente d’apprécier la recevabilité de la demande et de décider, le cas échéant, de renvoyer le dossier devant une autre juridiction pour un nouveau procès.