​Trafic de passeports diplomatiques impliquant deux députés : l’Assemblée nationale se prononce

L’Assemblée nationale se prononce sur l’affaire des deux députés, Boubacar Biaye et Mamadou Sall, cités dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques. Elle tient à préciser que « Si le Garde des Sceaux saisit le président de l’Assemblée, pour la levée de l’Immunité parlementaire de députés, le bureau se réunira immédiatement ». 

Dans un communiqué rendu public ce mercredi, l’hémicycle déclare que « L’affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés sera traitée conformément aux Lois et Règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion ».

Elle informe que dès le début de cette affaire, le président de l’Assemblée, Moustapha Niass « a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux Députés mis en cause. En présence du Président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar, le Président de l’Assemblée nationale a reçu le Député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoqué dans la presse ».

Idem pour le député Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la Région de Kédougou, il « a été reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par le Président de l’Assemblée nationale, en présence du Président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar », rapporte la même source.

Qui rappelle qu’ : « avant ces deux rencontres, le jour même où la nouvelle a été annoncée concernant les Députés cités dans cette affaire de passeports diplomatiques, le Président de l’Assemblée nationale a demandé, sans attendre, à Madame la Secrétaire générale de l’Institution, d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations ».

« La levée de l’Immunité parlementaire obéit à une procédure définie »

Tout député ayant des mêlés avec la justice doit voir son immunité parlementaire levée avant de déférer à une quelconque convocation de la police s’il n’est pas pris en flagrant délit. Mais cette levée de l’immunité parlementaire obéit à une procédure. 

Pour ce faire, « le Président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’Institution engagent une procédure de levée de l’Immunité parlementaire d’un Député, en application des dispositions du Règlement Intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du Président de l’Institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur Général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le Procureur de la République », explique la note. 

L’Assemblée nationale de préciser qu’ : « Evidemment, le traitement d’une affaire commence par des enquêtes ». Et, poursuit-elle, « C’est après cette phase d’enquête que le Procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de Députés, de demander la levée de l’Immunité parlementaire, selon cette procédure ».

« Les deux députes sont prêts à répondre à toute convocation, dans le traitement de ce dossier », selon l'Assemblée nationale

« L’Assemblée nationale remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportuns, lorsque toutes les conditions prévues par la Loi seront réunies. Dans trois semaines, la Session Ordinaire Unique 2021-2022 sera ouverte. Si entre-temps le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le Président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’Immunité parlementaire de Députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée », peut-on lire dans  la note.