Assemblée nationale-Lettre pour annulation de la modification: L’absence remarquée de Modou Diagne Fada

Bien que la loi soit votée depuis ce lundi à l’Assemblée nationale qui a vu son règlement intérieur modifiée, l’opposition fait des pieds et des mains pour obtenir l’annulation. A travers une lettre, sept (7) députés ont saisi le président de la représentation nationale, Moustapha Niasse. Mamadou DIop Decroix d’AJ/PADS, Djibo Leyti KA de l’URD, Oumar SARR du PDS, Abdoulaye BALDE de l’UCS, Mme Ndeye Dieynaba Gaye née NDIAYE du FSD/BJ, Mme Seynabou WADE de BOKK GUIS GUIS et Thierno Bocoum de REWMI, sont signataires.

 
L’opposition déchire la proposition de loi modifiant la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant règlement intérieur de l’assemblée nationale. Dans le document parvenu à Pressafrik.com, l’opposition dit « avoir appris avec stupéfaction les résultats du vote de la proposition de loi modifiant la  loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant règlement intérieur de l’assemblée nationale ». Et dénonce « un décompte » qui «est manifestement faux ». En ce sens que selon eux : «Il fait état de 150 voix exprimées sur 150 députés soit 100% de participation au vote, ce qui est  impossible vu les absences enregistrées. Tout le monde a pu constater que beaucoup de députés étaient absents au moment du vote et n ‘avaient donné aucune procuration.


Au moins une quarantaine de députés ne sauraient approuver la proposition de loi très liberticide. Dix députés du Groupe Parlementaire des Libéraux et Démocrates  étaient absents de l’hémicycle au moment du vote et certains avaient dénoncé cette proposition de loi, au total aucun député du groupe n’a approuvé cette loi ». Concernant ledit groupe parlementaire des Libéraux et Démocrates, une bizarrerie est survenue avec l’absence du président dudit groupe qui n’est autre que Modou Diagne Fada. Dernier qui dans son intervention lundi dernier, n’avait pas raté la proposition visant « à empêcher un député déjà membre d’un groupe d’en sortir, d’adhérer à un autre groupe ou d’en créer ».


Ce sont là les propres termes du responsable libéral qui dénonce par ailleurs la volonté du groupe de la majorité de «ressusciter la règle du dixième». Parlant alors de «toilettage du règlement intérieur qui est resté en l’état depuis très longtemps », Modou Diagne Fada de préciser que «depuis le début, les députés que nous sommes et tous ceux qui travaillent et s’intéressent au travail parlementaire, se sont plaints ou offusqués de la non-conformité de notre règlement intérieur avec la charte fondamentale de notre pays ».


Ainsi, disait-il: «Les députés ont travaillé sur l’amélioration de cet outil de travail qui est le règlement intérieur » en participant «à plusieurs ateliers, séminaires et missions d’étude à travers le monde ». Fort de ce fait, le président du groupe parlementaire des Libéraux et Démocrates lançait : «Nous ne pouvons qu’afficher notre insatisfaction face aux propositions au groupe de la majorité car nous avons l’impression que ce texte n’a pas pris en compte ce travail effectué depuis plus de deux (2) ans. Nous nous attendions à des modifications qui améliorent les conditions de travail des députés et renforcent ces pouvoirs de contrôle. Nous espérions avoir des propositions plus efficientes sur le déroulement de nos travaux pendant la session budgétaire par exemple.


C’est pourquoi, je me suis posé la question suivante, pourquoi les signataires de cette proposition de loi, ne sont pas allés aux fonds des choses…». Selon lui, «le fait de ramener le mandat à cinq (5) ans est une bonne chose mais c’est trop tard. Ce qu’il faudrait faire à partir de maintenant, c’est de verrouiller cette disposition » en la «réinscrivant dans la Constitution ». «Concernant les dispositions de l’article 20 relative au nombre de députés requis pour former un groupe, il faut que nous soyons plus ambitieux en nous inspirant des expériences qui ont cours en Afrique et dans plusieurs parlement à travers le monde où la création de groupes parlementaires est fortement encouragée et les conditions de constitution allégées et assouplies.


Le fait de vouloir ressusciter la règle du dixième constitue un recul démocratique et remet en cause un principe fondamental qu’est celui des droits et avantages acquis », marquait Fada d’annoncer dès lors son «opposition à la proposition visant à empêchant un député déjà membre d’un groupe d’en sortir, d’adhérer à un autre groupe ou d’en créer. Pour moi, la liberté du député est sacrée et doit être respectée».
 

Pour l’heure, l’opposition demande un nouveau vote avant de transmettre la proposition de loi au Président de la République pour promulgation.