Contentieux entre Etat du Sénégal et Arcelor Mittal : Les services de Aly Ngouille Ndiaye « éclairent la lanterne » de Me Wade



Contentieux entre Etat du Sénégal et Arcelor Mittal : Les services de Aly  Ngouille Ndiaye  « éclairent la lanterne »  de Me Wade
L’état du Sénégal, par le canal du ministère de l’Energie et des Mines n’a pas perdu de temps pour répondre aux accusations de Me Wade qui, quelques heures avant son départ pour la France, a révélé des « pratiques peu orthodoxes »  dans le règlement à l’amiable du contentieux qui a opposé l’état du Sénégal à Arcelor Mittal. Dans le communiqué, les services de Aly Ngouille Ndiaye de noter ; « La condamnation d’Arcelor par le tribunal à payer  450 millions de dollars à l’état du Sénégal n’est que pure invention. Sinon pourquoi ne pas encaisser cette argent plutôt que de chercher à transiger ». Selon le ministère de l’énergie et de mines, la procédure  suit son cours  et la phase de demande de réparation vient juste d’être ouverte.


De ce fait aucune condamnation ne peut être prononcée pour cette affaire pendante devant la justice.
Pour éclairer la lanterne de l’opinion et celle de  l’ancien président de la république par la  même occasion,  le communique renseigne : «  Le Sénégal a attrait Arcelor Mittal devant la cour arbitrale pour d’une part, demander la dénonciation des accords et obtenir la libération des titres afin de pouvoir  discuter avec d’autres investisseurs potentiels et, d’autre part, demander la réparation du préjudice subi ». Et de poursuivre : «  Au moment où Me  Wade quittait le pouvoir, aucune décision n’a été prise par le tribunal sur ces deux aspects de la demande. Une sentence partielle a néanmoins été obtenue  pour dénoncer les accords et libérer les titres, la demande de réparation pouvant être examinée plus tard ».


Toutefois en matière de procédure contentieuse,  indique le communiqué, « une partie peut proposer à l’autre une solution à l’amiable sans préjudice  de la poursuite de la procédure. Il en est ainsi dans le cas d’espèce ». La demande de réparation a été fixée par les services compétents du ministère des mines à 150 millions de dollars. Arcelor a refusé de payer la somme et a introduit un recours auprès du tribunal.
Depuis cette date  souligne le communiqué « Renvoi, Suspension et reprise des discussions se sont succédés jusqu’à qu’aux termes  d’ultimes entretiens  tenus  durant la dernière semaine de Mai 2014, soit après deux ans de  négociations, les discussions  entre les parties aient abouti à un accord global à savoir le versement de 150 millions de dollars et la restitution  des études techniques menées sur les mines de fer  de la Falémé estimées à 50 millions »
 
 
 


Mercredi 4 Juin 2014 - 12:43



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