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Journée sans femme en prison: Wade tord le bras à la justice

Le président de la République a décrété aujourd’hui vendredi 20 janvier 2012, «Journée sans femmes dans les prisons» Sénégalaises. Cette mesure qui dépasse ses prérogatives est prise en violation du principe de séparation des pouvoirs. Pis, elle tord la main aux juges du fond à savoir les juges d’instruction et d’application des peines qui sont indépendants.



Journée sans femme en prison: Wade tord le bras à la justice
La décision du chef de l’Etat Me Abdoulaye Wade de sortir toutes les femmes détenues des prisons pour la seule aujourd’hui constitue une violation du principe de séparation des pouvoirs et dépasse ses prérogatives. Me Assane Dioma Ndiaye dixit. Le coordonateur de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme, développe un argumentaire à trois niveaux. Premièrement, cette mesure «n’est pas souhaitable».

Selon le défenseur des droits de l’homme, la deuxième chose c’est que cela constituerait une «entorse au principe de la séparation des pouvoirs. En dehors du pouvoir de grâce qui est reconnu au président de la République, qu’il peut exercer discrètement et de façon souveraine, le fait d’autoriser à un détenu de sortir momentanément de prison, le fait qu’une femme en détention préventive ou purgeant une peine qui n’est pas éligible à la grâce présidentielle soit remis en liberté requiert soit l’autorisation du juge d’instruction ou du juge d’application des peines».

Or, ces derniers sont des «juges du fond, donc ne peuvent pas recevoir d’injonction du pouvoir exécutif. Ce qui fait qu’appliquer cette mesure c’est violer le principe de la séparation des pouvoirs. Ou bien ces juges seront obligés d’obéir à des injonctions en autorisant ces sorties de femmes des prisons. Cette situation va affaiblir encore la justice sénégalaise» déplore-t-il.

Le troisième aspect, «c’est l’opportunité d’une telle mesure. Nous pensons qu’il y a des actions qui auraient pu être beaucoup plus significatives, même à l’égard des femmes, qui iraient dans le sens de l’éradication des derniers bastions de la discrimination dont elles font l’objet en matière de droit, de la famille et autres».

Me Assane Dioma Ndiaye relève que toutes ces femmes ne vivent pas les mêmes situations bien qu’étant en prison. Si certaines sont jugées et condamnées, donc en train de purger leurs peines, d’autres sont en détention préventives. A l’en croire, pour ce qui est de celles condamnées et éligibles à la grâce présidentielle, il n’ya aucun problème, car le chef de l’Etat peut les gracier. Mais les autres qui sont en détention provisoires ou qui sont condamnées pour des crimes qui ne sont pas éligibles à la grâce présidentielle, elles ne peuvent pas être éligible à la mesure.

Suffisant pour qu’il qualifie la mesure d’aberrante. «Pour nous c’est une aberration que de décréter une journée sans femmes en prison. Cela ne relève pas de sa prérogative. Le président de la République n’a pas le pouvoir de décréter cela parce celles qui sont en détention provisoires et celle condamnées pour des crimes non éligibles à la grâce échappent aux prérogatives du chef de l’Etat».

Si la mesure est effective, l’autre problème serait lié aux garanties que toutes ces femmes vont retourner en prison dès le lendemain (samedi 21 janvier), une fois libérées. «Cela aurait supposé que l’administration pénitentiaire disposent de suffisamment de personnel, pour pouvoir encadrer ces femmes jusque dans leurs maisons et rester avec elles jusqu’à la fin de la visite afin de retourner avec elles en prison. Je ne croix pas que l’administration dispose d’assez d’éléments pour assurer cette représentation» souligne-t-il.

Toutefois, Me Assane Dioma Ndiaye considère le fait que des femmes juristes saluent la mesure, peut se comprendre. Il s’agit d’organisation de défense des droits de la femme qui se réjouit d’une mesure qui allège plus ou moins les souffrances des femmes. «C’est compréhensif car elles ne défendent que les intérêts des femmes, c’est leurs missions habituelles. Nous, nous défendons des principes pérennes, des intérêts généraux. Il peut arriver qu’il y ait des divergences par moment, mais on doit être réalistes aussi et voir que personne n’a intérêt à affaiblir l’Etat de droit, quelque soient les intérêts immédiats qu’on peut avoir par rapport à une mesure. On doit veiller à la non-déstructuration de la société. Surtout qu’il y a des règles républicaines qui sont établies. Nous ne sommes pas dans une monarchie où le monarque peut tout faire, nous sommes dans une république» rappelle-t-il.
Ibrahima DIALLO (Sud quotidien)


Vendredi 20 Janvier 2012 - 08:57


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