RDC: l’opposant Diomi Ndongala porte plainte contre l’Etat

En République démocratique du Congo (RDC), l’opposant Eugène Diomi Ndongala se tourne vers la justice internationale. Condamné à dix ans de prison ferme pour viol sur mineure en mars dernier, l’ex-député de l’opposition a décidé de porter plainte auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies, à Genève, pour violation de ses droits à la défense. L’objectif, selon ses avocats, est de faire annuler le verdict pour fautes de procédure multiples, car en RDC toutes les voies de recours sont épuisées après un verdict en Cour de cassation sans possibilité de faire appel.



Etienne Tshisekedi (Centre D) aux côtés d'Eugène Diomi Ndongala (Centre G) à l'église Notre-Dame de Kinshasa, le 22 Juin 2012. AFP PHOTO / JUNIOR DIDI KANNAH
Etienne Tshisekedi (Centre D) aux côtés d'Eugène Diomi Ndongala (Centre G) à l'église Notre-Dame de Kinshasa, le 22 Juin 2012. AFP PHOTO / JUNIOR DIDI KANNAH

Cinq magistrats au lieu des sept prévus par la loi pour juger l’ex-député ; le refus d’accorder un certain nombre de soins au prévenu ou encore une détention sans contact avec ses proches pendant plus de trois mois. Pour les défenseurs d’Eugène Diomi Ndongala, de nombreux vices de procédure et violations des droits de l’homme entachent le procès contre l’opposant politique.

Au total, cent quatre-vingts vices de procédure ont été rassemblés dans un dossier et soumis au Comité international des droits de l’homme. L’objectif est faire annuler la condamnation à dix ans de prison ferme pour viol sur mineure, alors qu’en RDC les voies de recours ont été épuisées.

L’espoir, c’est que l’instance onusienne décide que le procès n’était pas équitable comme l’explique Georges Kapiamba, président de l’Association pour l’accès à la justice (Acaj). Pour lui, il convient de « constater d’abord que la RDC, dans son cas, a violé les différents droits et que, par conséquent, la RDC doit être obligée d’annuler la décision de condamnation de l’honorable Diomi Ndongala, de le remettre en liberté et aussi de pouvoir prendre des dispositions pour lui faire octroyer une réparation pour tous les dommages qu’il a subis du fait de ces poursuites irrégulières ».

Selon les avocats du député Diomi, le traité international relatif aux droits civils et politiques, signé en 1969 par Kinshasa, lie la RDC aux décisions de ce Comité international des droits de l’homme. Cependant, dans l’immédiat, l’instance onusienne a deux mois pour statuer sur la recevabilité ou non de la plainte de Diomi Ndongala. 


Rfi.fr

Mardi 30 Septembre 2014 - 11:26



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