L’ARPM : plus de 48% de recours supplémentaires enregistrés cette année

Le Directeur général de l’Agence de régulation de marchés publics (ARMP) qui présentait ce mardi, en fin de matinée, son rapport annuel d’activités 2009 devant la presse, a annoncé que le nombre de recours enregistrés par le comité de recours des différends (CRD) a connu une augmentation pendant l’exercice passé.

En effet, au cours des 23 sessions qu’il a tenues, 111 décisions ont été rendues. Parmi les 71 recours qui ont été traités, il y a eu 48 % d’augmentation par rapport à l’exercice de l’année dernière, a souligné Youssouf Sakho qui explique que cette tendance traduit une plus grande confiance des acteurs envers l’organe de régulation.

A l’en croire, sur les 71 recours introduits auprès du comité de recours des différends, 56 (soit 79%) émanent des candidats aux marchés publics. Il faut noter que tous les recours n’ont pas été recevables puisque 14, représentant 20% des saisines ont été déclarés irrecevables contre un taux de 23% relevés en 2008.

La principale cause de ce résultat est liée à la forclusion selon le directeur général de l’ARMP qui ajoute que sur les 57 recours recevables, 24 ont obtenus gain de cause contre 26 dont les auteurs ont été déboutés. A cela, s’ajoutent quatre (4) décisions de sanction, une (1) décision relative à une saisine déclarée sans objet et deux (2) décisions déclarant le comité de règlement des différends incompétent.