OFNAC - Fin aux fonctions de Nafi Ngom Keïta: Pr Jacques Mariel Nzouankeu explique l'illégalité



OFNAC - Fin aux fonctions de Nafi Ngom Keïta: Pr Jacques Mariel Nzouankeu explique l'illégalité
L’ancien professeur de Droit administratif, Jacques Mariel Nzouankeu se veut clair. «Décembre 2012, l’OFNAC (Office National de lutte contre la Fraude et la Corruption) est créé, le 25 juillet 2013, madame Nafi Ngom est nommée présidente. Le 17 octobre 2013, le vice-président est nommé. Le 31 décembre 2013, les membres sont nommés. Ils n’ont pas été nommés au même moment. Le 26 mars 2014, ils prêtent serment devant la Cour d’appel. Le lendemain, c’est leur installation au Palais de la République».
 
«Alors que disent les textes ? », pose-t-il avant de répondre : «les textes disent qu’ils sont nommés pour un mandat de trois (3) et ils disent qu’avant leur entrée en fonction, ils prêtent serment devant la Cour d’appel. Par conséquent les fonctions des membres ainsi nommés ont pris effet à partir de la prestation de serments. Le texte est tellement clair, cela veut dire que le mandat de trois (3) ans commence à partir de la date de prestation de serments et expire le troisième anniversaire de cette prestation de serments». 

Pr Jacques Mariel Nzouankeu était l’invité du 20 heures de la Tfm. 

Nommée par décret n°2016-1004 du 25 juillet 2016, Seynabou Ndiaye Diakhaté remplace Nafi Ngom Keïta. 
 


Mardi 26 Juillet 2016 - 01:06



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