Annulation du scrutin : L’opposition enclenche le combat juridique

 Ce lundi alors que les députés à l’Assemblée nationale se battaient contre l’arrêt du processus électoral, des candidats à la présidentielle eux menaient de leurs côtés une bataille juridique.

Selon Mame Boye Diao, ils ont décidé de manière individuelle, de saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler le décret n° 2024-106 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral.

Bassirou Diomaye Faye, Cheikh Tidiane Dieye, Habib Sy, Mame Boye Diao et Malick Gakou ont saisi le Conseil constitutionnel. Sur sa page Facebook, le mandataire de Bassirou Diomaye Faye, Amadou Ba annonce que « le combat se fera partout et le peuple doit empêcher le coup d’Etat ».
 
En attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur ces multiples recours, les candidats indiquent que leur « détermination reste inébranlable » et espèrent avoir gain de cause.

D’après Ngouda Mboup, enseignant en droit et conseiller juridique de Yewwi askan wi, qui cite l’article 43 de la Constitution, un décret pris dans le cadre des pouvoirs partagés avec le Premier ministre s’il n’est pas revêtu du contreseing primo-ministériel n’est pas valable.

 « Sans contreseing primo-ministériel, il y a vice de forme et illégalité du décret. Sans contreseing primo-ministériel, le décret ne peut entrer en vigueur ni produire aucun effet », dit-il.

Selon Walf net, tous les experts sont unanimes : l’arrêt du processus électoral est un « coup d’Etat constitutionnel ».