Les ONG égyptiennes sous étroite surveillance avant les élections

Un 6e mandat présidentiel pour Hosni Moubarak ? D’après une photo officielle de 1981 : Fred Burnand 31 mars 10 - Le gouvernement égyptien met en place une stratégie afin de forcer les organisations non gouvernementales (ONG) à garder le silence. Et ce dans la perspective des prochaines élections législatives et des présidentielles de 2011.

« L’avenir est très sombre pour nous, assure Nasser Amin, directeur du Centre arabe pour l’indépendance des avocats et de la justice (ACIJLP). Le gouvernement est déterminé à remporter les élections … et il prend des mesures énergiques contre tous ceux qui veulent y participer ou qui désirent les suivre. »

Prévues en mai, les prochaines élections égyptiennes doivent renouveler les mandats du Conseil consultatif (264 membres), puis en automne, ceux de Assemblée du peuple (454 membres) .

Ces échéances électorales sont d’une importance capitale puisqu’ils détermineront qui aura une chance de briguer la présidence en 2011. A la tête du pays depuis près de 28 ans, le Président Hosni Moubarak n’a pas encore fait savoir s’il se présentait à nouveau. Beaucoup d’experts estiment que le vieux leader (81 ans) songe à son fils Gamal pour lui succéder. Avec une forte majorité au Parlement, le Parti national démocratique (PND, formation au pouvoir et membre de l’Internationale Socialiste) peut facilement faire voter des modifications législatives nécessaire à ce scénario dynastique.

Des élections sous contrôle

Néanmoins, la surveillance des élections est devenue un problème majeur pour les autorités égyptiennes. Elles ont déjà interdit aux observateurs internationaux ainsi qu’au pouvoir judiciaire d’être présents devant les bureaux de vote le jour des élections. Aujourd’hui, la mesure semble également s’appliquer aux organisations qui enregistrent les électeurs et celles qui veulent observer l’exercice électorale.

Et ça n’est pas tout. Un nouveau projet de loi prévoit pour toutes les ONG égyptiennes l’obligation de s’affilier à une fédération qui distribuera des licences et contrôlera les activités et les finances de ces organisations.

Cette Fédération générale des organisations civiques - en fait une organisation semi-gouvernementale - sera une filiale de l’appareil de sécurité égyptien visant à contrôler les ONG. C’est ce qu’ estiment 41 organisations qui l’ont fait savoir dans une pétition publique.

Avec cette Fédération, l’appareil de sécurité, qui a la haute main sur le sort des ONG, peut imposer des sanctions, geler ou de suspendre toute ONG, rejeter son conseil d’administration ou prendre des mesures juridiques pour dissoudre entièrement l’ONG, selon les pétitionnaires.

Comme le précise Hafez Abou Seada de l’organisation égyptienne pour les droits de l’Homme (EOHR), ce projet de loi n’est qu’une extension de la législation de 2002 qui donne déjà à l’exécutif des pouvoirs étendus pour dissoudre toute ONG engagée dans des activités politiques.

Negad El-Borai, avocat et défenseur des droits humains, s’attend à ce que le gouvernement fasse entériner le projet de loi par le Parlement dans les prochains mois, avant l’enregistrement des électeurs.

« Avons-nous avons un gouvernement insensé ? Bien au contraire, il est futé et choisi le bon moment pour placer le processus électoral sous contrôle », pointe Negad El-Borai.

Une panoplie de mesures

Pour ce faire, le gouvernement égyptien peut également sortir d’autres cartes de ses manches. En 2004, il a créé le Conseil National pour les Droits Humains (CNDH) censé protéger et faire rapport sur les droits de l’homme. Mais les critiques disent que le Conseil, dont 27 membres sont choisis par le président, n’est qu’une façade destinée à dissimuler les violations des droits et étouffer les critiques des ONG indépendantes.

Or, le parti au pouvoir semble vouloir mettre en place plusieurs autres de ces organismes soi-disant neutres, pour créer l’illusion d’une surveillance électorale indépendante et occuper tous le terrain.

Les opposants affirment qu’une telle stratégie aurait pour effet de marginaliser les groupes pro-démocratie sans les effets négatifs associés à leur fermeture. Dans le même temps, l’intimidation juridique placerait ces groupes sur la défensive.

« Il ne s’agit plus tant d’arrêter les membres de ces ONG, mais de les submerger de tracas administratifs », explique Negad El-Borai. « Chaque jour, vous vous trouvez dans le bureau du procureur public, et à la fin de la journée vous n’avez plus assez de temps pour mener vos activités. »