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Rencontre inter juridictionnelle de Dakar : les Cours visent l'instauration d'une justice communautaire unique.

Le Sénégal accueille depuis ce matin la 3e rencontre inter juridictionnelle des Cours de justice de l’UEMOA et des cours sœurs de la CEDEAO, de l’OHADA et de la CEMAC. Cette assemblée qui a pour objectif de poursuivre la politique de dissémination des différents droits communautaires a été présidée par le ministre d’Etat, ministre de la Justice.



Rencontre inter juridictionnelle de Dakar : les Cours visent l'instauration d'une justice communautaire unique.
Selon le Président de la Cour de l’UEMOA, M. Diakité, il sera question pour la rencontre de Dakar de poursuivre, d’une part, le travail déjà entrepris tout en mettant l’accent sur les conditions de mise en œuvre effective des recommandations des précédentes rencontres et d'autre part de poursuivre la politique de dissémination des différents droits communautaires.

En effet, cette rencontre de Dakar se tient dans le prolongement des rencontres de Cotonou (19-23 mai 2008) et de Bamako (9-13 février 2009). Elles ont donné lieu à des «échanges très fructueux» sur les problèmes liés à la coexistence des Cours communautaires et ont permis de recueillir des recommandations pertinentes qui peuvent, à la mise en œuvre, proposer des solutions aux problèmes liés notamment à la détermination des différentes sphères de compétence.

Me El hadj Amadou Sall a estimé que l’objectif final de ce dispositif étant l’instauration d’une justice communautaire unique, dotée de pouvoirs de décision et de compétences supranationales, pour réaliser un ensemble juridique cohérent dans lequel les législations nationales s’insèrent ou se fondent, pour atteindre les objectifs économiques et sociaux que les Etats membres se sont fixés.

Pour lui, le droit communautaire a pris au cours de ces deux dernières décennies une place essentielle dans le paysage normatif de nos jeunes Etats. Et il n’est plus possible, aujourd’hui, de méconnaître la problématique posée par la superposition des normes nationales et régionales.

Charles Thialice SENGHOR

Mardi 4 Mai 2010 - 15:09


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