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Tags (4) : la Cour constitutionnelle

Présidentielle au Togo: la Cour constitutionnelle confirme la victoire de Gnassingbé

Présidentielle au Togo: la Cour constitutionnelle confirme la victoire de Gnassingbé
rfi.fr | 04/03/2020 | Actu en filet
​La Cour constitutionnelle a confirmé ce mardi 3 mars la victoire de Faure Gnassingbé à l’élection présidentielle du 22 février avec 70,78 % des suffrages. Gabriel Agbéyomé Kodjo le suit avec 19,46 %, et l’ancien chef de file de l’opposition Jean-Pierre Fabre obtient 4,68 %. Tout le gotha officiel...
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Guinée: la Cour constitutionnelle valide la réélection d'Alpha Condé

Guinée: la Cour constitutionnelle valide la réélection d'Alpha Condé
| 01/11/2015 | Afrique
En Guinée, la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, a confirmé la réélection d'Alpha Condé dès le premier tour de la présidentielle qui s'est tenue le 11 octobre dernier. « [...] Déclare Monsieur Alpha Condé, ayant obtenu 57,84 %, élu président de la République pour...
d'Alpha Condé, Guinée, la Cour constitutionnelle, valide la réélection

Burundi: la Cour constitutionnelle valide la candidature de Nkurunziza

Burundi: la Cour constitutionnelle valide la candidature de Nkurunziza
Rfi.fr | 05/05/2015 | Afrique
La Cour constitutionnelle a validé ce mardi la candidature de Pierre Nkurunziza à un troisième mandat, au lendemain de la fuite du vice-président de cette Cour, qui a dénoncé des pressions. Au lendemain d'affrontements lors desquels la police a tiré à balles réelles et qui ont fait au moins trois...
Burundi, candidature de Nkurunziza, la Cour constitutionnelle, valide

Ouganda: la Cour constitutionnelle annule la loi anti-homosexualité

Ouganda: la Cour constitutionnelle annule la loi anti-homosexualité
| 02/08/2014 | Afrique
La Cour constitutionnelle de l’Ouganda a annulé ce vendredi 1er août la très controversée loi anti-gay promulguée dans le pays en février dernier. Les juges ont estimé que le texte, qui avait été voté alors par l’Assemblée, était inconstitutionnel car celle-ci ne respectait pas le quorum des...
la Cour constitutionnelle, loi anti-homosexualité, Ouganda