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Le processus d’identification des ayants droit et des propriétaires terriens dans cent trente-huit communes sera désormais possible grâce à une convention établie entre l’Agence nationale de l’état civil (ANEC) et le Projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF), ce jeudi 4 juillet 2024, selon les informations de l’Agence de presse sénégalaise (Aps).
« La signature de ce partenariat permettra d’identifier et d’aider à avoir une identité légale, car il n’est pas rare de voir dans le monde rural des ayants droit, des propriétaires terriens qui n’ont pas d’acte d’état civil », a soutenu le directeur de l’ANEC, Ousmane Bâ
Selon lui, un plan d’action sera lancé pour enclencher pour le processus l’identification de tous les sénégalais établis à l’intérieur du pays. « S’il y a des personnes qui ont des actes fictifs, on va essayer de les aider à avoir une identité légale », a précisé M. Bâ.
Le coordonnateur national du PROCASEF, Mouhamadou Moustapha Dia estime que l’identification technique des ayants droit va de pair avec l’identification juridique.
« Au-delà de l’identification technique, il faut l’identification juridique. Et qui dit identification juridique, parle naturellement de l’état civil », a-t-il soutenu, ajoutant que le processus vise à aider 138 communes au Sénégal.
En plus de l’identification des parcelles, la démarche inclut le respect des statuts d’occupation et de formalisation des droits fonciers.
« L’identification est importante, parce qu’elle permet d’anticiper et de prévenir les litiges fonciers. Il ne s’agit pas juste de citer les noms, mais il faut bien les identifier. C’est pourquoi, nous avons estimé nécessaire l’appui de l’ANEC », soutient M. Dia.
« La signature de ce partenariat permettra d’identifier et d’aider à avoir une identité légale, car il n’est pas rare de voir dans le monde rural des ayants droit, des propriétaires terriens qui n’ont pas d’acte d’état civil », a soutenu le directeur de l’ANEC, Ousmane Bâ
Selon lui, un plan d’action sera lancé pour enclencher pour le processus l’identification de tous les sénégalais établis à l’intérieur du pays. « S’il y a des personnes qui ont des actes fictifs, on va essayer de les aider à avoir une identité légale », a précisé M. Bâ.
Le coordonnateur national du PROCASEF, Mouhamadou Moustapha Dia estime que l’identification technique des ayants droit va de pair avec l’identification juridique.
« Au-delà de l’identification technique, il faut l’identification juridique. Et qui dit identification juridique, parle naturellement de l’état civil », a-t-il soutenu, ajoutant que le processus vise à aider 138 communes au Sénégal.
En plus de l’identification des parcelles, la démarche inclut le respect des statuts d’occupation et de formalisation des droits fonciers.
« L’identification est importante, parce qu’elle permet d’anticiper et de prévenir les litiges fonciers. Il ne s’agit pas juste de citer les noms, mais il faut bien les identifier. C’est pourquoi, nous avons estimé nécessaire l’appui de l’ANEC », soutient M. Dia.
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