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​Les avocats de l’Etat :"il est inutile de faire des développements tendant à discrétiditer sans raison le Conseil constitutionnel"



La décision provisoire du Conseil constitutionnel (CC) d’invalider les candidatures de Karim Wade et de Khalifa Sall, fait jaser. Si les avocats du candidat déclaré de Taxawu Senegaal parlent d’une décision fondée sur l’erreur et invoquent un rabat d’arrêt suspensif, les avocats de l’Etat eux, soutiennent que les 7 sages statuent en droit et d’une manière non contradictoire.

«C’est le code électoral qui détermine les conditions pour être candidat à l’élection présidentielle. Si une seule de ces conditions n’est pas garantie, la requête doit être déclarée irrecevable. Le Conseil constitutionnel statue en droit, en motivant ses décisions en droit. Et Mieux, en principe le Conseil constitutionnel statue d’une manière non contradictoire», déclare Me Ousmane Sèye, avocat de l’Etat dans l’affaire de la caisse d’avance.

La robe noire d’expliquer : «en matière électorale, en matière référendaire, on admet que les recours ayant pour objet de contester la régularité des opérations et selon le cas communiqué aux autres candiadts qui ont un délai de 48 heures pour déposer leur mémoire, donc un délai de recours est aménagé aux candiadts qui pensent que le rejet de leur requête n’est pas fondé en droit».

Donc, souligne-t-il, «il est inutile de faire des développements  tendant à discrétiditer sans raison le Conseil constitutionnel. Les candidats qui estiment aujourd’hui, que leur candidature est recevable et qu’elles sont rejetées par le CC dispose d’un délai de 48 heures pour saisir à nouveau cette juridiction».

A l'en croire,  sans le caractère définitif de la décision de la Cour d’Appel, qui a été rendue contre Khalifa Sall, il n’y a pas encore une jurisprudence à la matière. Et, lui et ses camarades attendent  la motivation du Conseil constitutionnel.

Avant de rappeler que: «le caractère suspensif ou non de la procédure pénale est attaché à la matière pénale c’est-à-dire à l’arrêt de la Cour d’Appel. Et, cela veut dire qu’aujourd’hui, le rabat d’arrêt n’est pas dirigé contre l’arrêt de la Cour d’Appel qui a définitivement condamné Khalifa Sall, il est dirigé contre la Cour suprême parce qu’elle aurait, selon les tenants des ces thèses, une erreure matérielle qui aurait été commise par les juges de la Cour suprême ou par le greffe de la Cour suprême. Il faut savoir raison garder.

Aminata Diouf

Lundi 14 Janvier 2019 - 15:53



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