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​RCA : la Cour Pénale Spéciale bientôt en action

Les enquêtes vont porter sur les crimes relevant de son domaine de compétence. Selon le procureur spécial Toussaint Muntanzini Mukimapa, les investigations seront aussitôt lancées dès que le président Touadéra va promulguer la loi portant règlement de procédures et de preuves.



​RCA : la Cour Pénale Spéciale bientôt en action
Un an après les premières prestations de serment, les enquêtes sur les crimes commis en Centrafrique, n'ont toujours pas débutées. Selon le procureur de la Cour Pénale Spéciale (CPS), cela s'explique par plusieurs raisons :
 
- La persistance de l'insécurité qui complique le travail des enquêteurs
 
- Le mauvais état des structures pénitentiaires surtout en provinces
 
- La précarité des ressources financières pour son fonctionnement et la non-promulgation de la loi portant règlementation de procédures et de preuves.
 
La juridiction hybride censée juger des crimes de 2003 à ce jour ne convainc pas certains acteurs. Paul-Crescent Beninga, porte-parole du groupe de travail de la société civile en Centrafrique, affirme que la lenteur observée dans le début des enquêtes pourrait compromettre certaines procédures concernant notamment « certains gros poissons.»
 
Plus de 620 crimes ont été recensés dans le pays. Seulement, la CPS pourrait ne pas être en mesure de statuer sur toutes ces infractions. Elle a un mandat de 5 ans et dont un an est déjà épuisé, a reconnu le Procureur Toussaint Muntanzini Mukimapa.
 
Créée en 2015, suivie de la nomination en 2017 de son procureur et ses 25 juges nationaux et internationaux ainsi qu'une dizaine d'officiers de police judiciaire, la CPS n'est toujours pas opérationnelle.

bbc.com

Mardi 26 Juin 2018 - 10:39



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