Digitalisation des amendes forfaitaires : vers la fin des tracasseries routières

Dakar a officiellement lancé le 19 janvier 2023 le projet de digitalisation de paiement des amendes forfaitaires. La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT), acteur majeur de ce projet, en collaboration avec la société Diotali a mis à la disposition des Forces de Défenses et de Sécurité 300 PDA (assistant numérique personnel).
 
Le directeur général de la DGCPT, Cheikh Tidiane Diop d’indiquer que ce projet permettra au Trésor public de « sécuriser le paiement des contraventions et aux usagers un gain de temps ». 
 
La phase de test de la digitalisation de paiement des amendes forfaitaires ne concerne que la région de Dakar. Mais d’après les services du Trésor « le projet sera étendu au reste du pays. »
 
Quels sont les avantages du paiement digital des amendes forfaitaires ?
 
Les avantages de l'application sont multiples. D’abord pour l'usager : le paiement rapide et sur place ; la récupération immédiate des documents (Permis de conduire, carte grise, assurance.
 
Pour l'Etat : une célérité dans le traitement et la collecte des fonds gérés par le régisseur ; une amélioration de l'efficacité et de la traçabilité des paiements ; un suivi de la performance des équipes par les autorités de la Police et de la Gendarmerie. Un suivi en temps réel des recettes collectées ; une économie des ressources affectées à la commande de papier optimisées (ressources humaines dédiées à la manutention des carnets comme la commande, le suivi des valeurs, la délivrance aux régisseurs, l'archivage, et même l'incinération).
 
Comment procéder au paiement ?
 
Pour faire fonctionner le nouveau dispositif, le processus est simple. L'agent verbalisateur (Police ou Gendarmerie) est muni d'un PDA  (Personal Device Assistant)  qui est l'outil lui permettant de saisir les informations du contrevenant (numéro carte grise, permis de conduire, etc.). L'attestation de contravention est immédiatement générée. Cela est matérialisé par la réception d'un SMS de la Police ou de la Gendarmerie sur le numéro de téléphone du contrevenant, qui à son tour peut payer par Orange money, Wave ou carte bancaire.
 
Une fois le paiement effectué, le contrevenant reçoit un SMS du Trésor public lui notifiant le paiement de sa contravention. Il peut alors récupérer ses papiers.
 
Pour l'instant, l'usager a le choix entre le paiement par espèces et le paiement par mobile money ou carte bancaire qui offre plus de facilités et de gain de temps. Le contrevenant qui opte de payer plus tard, peut également le faire via le site : www.amendes.sn
 

Les transporteurs perplexes…
 
Elhadji Mansour Ndir, secrétaire général chargé des revendications au syndicat des transports routiers et des conflits à l’Aftu cite les manquements de ce projet.
« Nous n’avons pas été associés dans ce projet. Comme ceci, nous concerne, nous devrions être les premiers à être informé. Ce n’est que le jour du lancement que nous avions été informés de ce projet », déplore-t-il.

L’autre chose, « c’est la contravention répétée ». M. Ndir ne veut que ce qu’il gagne sur le terrain soit versé au trésor public.
 
Son compère Mamadou Ndiaye, secrétaire général du syndicat des acteurs du transport national et transnational de relever les avantages de ce projet, mais ils exigent des mesures d’accompagnements.
 
« C’est une bonne nouvelle pour nous les transporteurs. Je rappelle que la vieille méthode non seulement nous faisait perdre du temps, mais notre carburant y souffrait. Je vous donne un exemple : un chauffeur qui est verbalisé à 2 km de la région de Dakar, après contrôle on lui sert une attestation. Il sera obligé de retourner au Commissariat pour s’acquitter de cette amende avant de reprendre le service pour une infraction de 3000 FCFA. Du coup négocier avec les policiers pour une somme modique 2000 FCFA était la règle. Alors je pense qu’avec cette digitalisation, les tracasseries routières seront de mauvais souvenir. »
 
Toutefois, les transporteurs réclament « des mesures d’accompagnement. Et surtout que le règlement qui régissait le code de la route ne soit pas changer avec ce nouveau projet. M. Ndiaye donne l’exemple du taxi verbalisé à hauteur de Patte D’oie, lors de l’exercice de simulation, pour non-port de ceinture sécuritaire. Pour lui, le décret portant code de la route, cette infraction est fixée à 3 000 FCFA. Le paiement de 6 000 FCFA, c’était pour les infractions sur nombre de passagers plus pneus usés ; tout le reste, c’était entre 1500 et 3 000 FCFA. » .
 

Qu'en est-il de la protection des données à caractère personnel ?
 
Pour le chef de projet technique, Assane Gomilé, il est prévu de la signature d’une charte avec les différentes parties prenantes. « Parce que même avec l’ancienne méthode, on prenait des données comme les informations de la carte grise, du permis et il y figurait le nom et le prénom… donc c’est une continuité ».
 
Vers la fin des tracasseries routières...

Les tracasseries routières ont toujours fait l’objet de grève illimitée de l’intersyndicale de transporteurs. D’ailleurs, ces mouvements d’humeur font perdre aux transporteurs à 7 milliards de FCFA par jour, selon Mamadou Ndiaye, secrétaire général du syndicat des acteurs du transport national et transnational. Alors pour Assane Gomilé, « c’est une avancée considérable et ça pourra aussi lutter contre la corruption parce que beaucoup de Sénégalais se demandaient si vraiment l’argent des automobilistes arrivaient vraiment au Trésor et avec cette digitalisation, tu reçois à la minute une notification du trésor. »
 
A cela, s’ajoute le gain de coût. « Les papiers que le Trésor imprimait pour le donner à la police ou à la gendarmerie étaient estimé à des milliards donc quelque soient les investissements par rapport au coût de ces solutions-là, c’est vraiment moindre. »
A noter que ce projet figure parmi les objectifs du Plan Sénégal émergent, le nouveau référentiel des politiques publiques pour l'horizon 2035 et rentre aussi dans le cadre de l'Axe 2 de la Stratégie Sénégal numérique 2025 qui est relatif à la mise en place d'une administration connectée au service du citoyen et des entreprises, avec notamment la généralisation de la télé déclaration et le télépaiement des impôts et taxes.