Interdictions de manifester en France: «Une attaque des fondements de la démocratie»

Le président français serre la vis à la veille d'une nouvelle journée de manifestations contre la vie chère et les difficultés lycéennes et étudiantes. À la sortie d'un conseil de sécurité ce jeudi 22 octobre, Emmanuel Macron a annoncé que seules les manifestations organisées par des syndicats seraient autorisées ce samedi. Des voix s'élèvent pour dénoncer une attitude liberticide.
La Ligue des Droits de l’Homme dénonce des propos ahurissants. Pour le syndicat CGT, il s’agit d’une attaque des fondements de la démocratie. Jean-Luc Mélenchon de La France insoumise (LFI), dans un communiqué, fustige une « décision stupide » qui ne peut que générer du chaos, en provoquant une mobilisation non anticipée plutôt qu'un parcours organisé.

Inversion des principes de droit

La Ligue des Droits de l’Homme souligne la notion d'inversion des principes du droit. « Le droit est extrêmement clair, explique Marion Ogier, membre de la LDH et avocate spécialiste du droit des libertés fondamentales. Les personnes qui veulent manifester n’ont qu’à déclarer leur intention de manifester. Là, on a une inversion dans la mesure où les manifestations sont présumées être librement admises alors qu’aujourd’hui, on est sur une présomption d’interdiction de manifester. »

Avec les propos d’Emmanuel Macron, l'autorisation de manifester devient, selon elle, une exception. À Paris, la préfecture a autorisé, pour ce samedi, un cortège chapeauté par les syndicats, mais elle a interdit le parcours du collectif étudiant Interfac et celui des « gilets jaunes ». Dans les Bouches-du-Rhône dans le Sud, seule la manifestation des syndicats à Marseille a reçu un feu vert.

Recours devant le Conseil d’État

L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont donc déposé un recours devant le Conseil d'État, sous forme de référé-liberté. « L’exécutif peut limiter cette liberté de manifestation, mais en aucun cas on ne peut ajouter des critères comme le Président vient de le faire, justifie Manon Lefebvre, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. On ne peut pas estimer que si on n’est pas un syndicat, on n'est pas légitime à porter des revendications dans la rue. »

Si à Paris ou Marseille, seuls les cortèges des syndicats sont autorisés, ailleurs il n’est même plus question de manifester. Les interdictions préfectorales partielles, excluant certaines zones, ou totales, concernant toute une ville, se multiplient ; à Lyon, Rouen, Nice, Montpellier, Limoges ou Le Mans.

La justice administrative comme dernier rempart

La Ligue des droits de l'homme a déjà annoncé qu'elle allait saisir la justice dans certaines de ces villes, pour contrer les décisions des préfectures, à l'image de ce qu'il s'est passé ce jeudi à Paris. Le juge des référés du tribunal administratif a suspendu un arrêté interdisant une manifestation d'étudiants.

« On aimerait ne pas devoir faire des recours pour des atteintes qui nous semblent aussi énormes que celles qui sont en train d’être portées aux libertés fondamentales en France aujourd’hui », regrette Manon Lefebvre du Syndicat de la magistrature, qui rappelle que la France a déjà vécu des scènes de violences comme celles de samedi dernier sans avoir recours à des mesures aussi restrictives. « C’est très questionnant que l’exécutif soit à ce point dans une démarche d’atteinte aux libertés fondamentales. C’est très inquiétant. »

La coordination des « gilets jaunes » qui avait prévu de manifester samedi de la place de la Bastille à Opéra à Paris, dénonce aussi les propos d'Emmanuel Macron. Elle a par conséquent décidé de se joindre au cortège des syndicats.