La décision rendue par le Conseil constitutionnel suite au recours de l’opposition sur la loi modifiant le code pénal et la procédure pénale continue de susciter des réactions. L’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY) s’insurge contre le rejet du recours prononcé par la Cour. Dans un post publié sur sa page Facebook, Moustapha Diakhaté assimile cette décision à " un attentat contre la République".
Selon lui avec cette décision, le Conseil constitutionnel "immole la Loi organique nº2016- 23 du juillet 2016 et outrepasse ses prérogatives". Parce que, dit -il, " En se réunissant, le 22 juillet 2021, sans trois de ses membres définitivement absents pour décès et fin de mandat, le Juge constitutionnel a allègrement violé la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel. Cette Loi dispose, en son Art. 23: «Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres."
Contrairement aux propos du Professeur Ismaila Madior Fall, Moustapha Diakhaté soutient que " la délibération du 22 juillet 2021 du Conseil constitutionnel est illégale, et dangereuse."
Moustapha Diakhaté condamne en sa qualité d’ancien député ayant voté cette Loi " la forfaiture du Conseil constitutionnel. Il s’y ajoute qu’en ne procédant pas au remplacement des trois membres qui ont définitivement quitté le Conseil et en cautionnant ce hold-up juridique, le Président de la République vient de manquer très gravement à ses obligations constitutionnelles de garant du fonctionnement régulier des institutions."
Selon lui avec cette décision, le Conseil constitutionnel "immole la Loi organique nº2016- 23 du juillet 2016 et outrepasse ses prérogatives". Parce que, dit -il, " En se réunissant, le 22 juillet 2021, sans trois de ses membres définitivement absents pour décès et fin de mandat, le Juge constitutionnel a allègrement violé la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel. Cette Loi dispose, en son Art. 23: «Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres."
Contrairement aux propos du Professeur Ismaila Madior Fall, Moustapha Diakhaté soutient que " la délibération du 22 juillet 2021 du Conseil constitutionnel est illégale, et dangereuse."
Moustapha Diakhaté condamne en sa qualité d’ancien député ayant voté cette Loi " la forfaiture du Conseil constitutionnel. Il s’y ajoute qu’en ne procédant pas au remplacement des trois membres qui ont définitivement quitté le Conseil et en cautionnant ce hold-up juridique, le Président de la République vient de manquer très gravement à ses obligations constitutionnelles de garant du fonctionnement régulier des institutions."
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