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Procès Chebeya en RDC: la justice rejette la demande de comparution de Joseph Kabila

Le procès sur le double assassinat, en 2010, des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana se poursuit à Kinshasa. La Haute Cour militaire a rejeté ce 19 janvier au matin la demande de comparution de l'ancien président de la République Joseph Kabila et d'autres personnes citées dans le dossier. Il a fait prévaloir son pouvoir discrétionnaire sur ce type de décision, mais aussi un vice de procédure dans la démarche des parties civiles.



L’audience a été de courte durée. Le colonel Ekofo, président de la Haute Cour, a pris tout le monde de court et sans donner plus de détails sur les motivations de sa décision, il a brandi l’article 249 du Code judiciaire militaire qui lui reconnaît le pouvoir discrétionnaire de décider de la comparution ou non de telle ou telle autre personne citée. Selon les avocats de la République, l’instruction telle que menée jusque-là a pris beaucoup de temps, c’est ce qui expliquerait cette décision du président.
 
L'incompréhension des parties civiles
Les avocats de Floribert Chebeya et ceux de Fidèle Bazana, les deux militants assassinés, sont déçus. Selon eux, cette comparution aurait apporté plus de lumière dans ce procès rouvert en septembre 2021. Le coordinateur du collectif, Maître Richard Bondo, estime que le droit n’a pas été appliqué : « Nous pensons que le président de la Haute Cour qui a méconnu la collégialité de sa chambre a posé un acte qu'on ne peut pas qualifier d'arrêt. Donc c'est simplement une opinion personnelle du président. »
 
 
 
L’ONG la Voix des sans Voix regrette aussi la décision de la Haute Cour. Pour Rostin Manketa, directeur exécutif, la vérité s’éloigne : « Nous nous attendons à ce que l'on rende justice à Floribert Chebeya et Fidèle Bozana. Mais si on maintient les zones d'ombre, je ne vois pas comment on pourrait satisfaire les partie civiles que nous sommes. C'est vraiment la déception. »
 
Le directeur exécutif de la Voix des sans Voix a, à cette occasion, annoncé avoir destitué l’un des avocats qui prenait trop de liberté sans concertation avec ses confrères.
 
Du côté de Joseph Kabila, c’est le silence. Aucune personnalité politique ou même ses avocats ne s’est exprimé sur le dossier. Et ce n’est pas la première fois que l’ancien président de la République est cité par le témoin clé Paul Mwilambwe.
 
Kabila protégé juridiquement
Selon plusieurs juristes, il était quasiment mission impossible d’obtenir à ce stade du procès la comparution de l’ancien chef de l’État. D’abord parce que juridiquement, il existe au moins deux verrous à faire sauter.
 
Tout d'abord, Joseph Kabila est sénateur et bénéficie d’une immunité parlementaire. Ensuite, selon les juristes, à cause de la loi sur le statut des anciens présidents de la République élus. Ce texte dit que ces derniers ne peuvent être poursuivis pour les infractions commises pendant l’exercice de leurs fonctions. Bien plus, cette loi impose aux anciens chefs d’État élus le silence sur toutes les questions touchant à la politique de l’État.
 
La prochaine audience aura lieu mercredi prochain. Les parties civiles vont continuer avec les plaidoiries. Il s'ensuivra les réquisitions du ministère public avant les conclusions des prévenus et de la partie civilement responsable. Mais déjà quelle que soit l’issue de cette procédure en appel, les parties civiles espèrent que de nouvelles pistes permettront l’ouverture d’un autre procès.

RFI

Jeudi 20 Janvier 2022 - 07:53


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