En République démocratique du Congo, le procès de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba se poursuit devant la Cour de cassation pour détournement de fonds. Dans le cadre d’un projet de construction d’une nouvelle prison à Kisangani, une tentative de virement de 19 millions de dollars hors procédure est au cœur de l’affaire. Mercredi 30 juillet, les avocats de Constant Mutamba ont tenté de faire invalider la procédure, mais n’ont pas encore obtenu gain de cause.
À deux reprises, les avocats de la défense ont demandé la suspension de la procédure, affirmant avoir déjà saisi la Cour constitutionnelle de la RDC. Ils contestent la décision de l’Assemblée nationale d’autoriser les poursuites contre Constant Mutamba à l’issue d’un vote à main levée. Selon eux, le scrutin aurait dû se dérouler à bulletins secrets.
Des objections balayées d’un revers de main par la cour, provoquant une vive indignation de la défense, notamment de Me Joël Kitenge :
« On n'est pas serein, quelle sérénité voyez-vous dans ce procès ? Vous regardez quand même le procès, comment il se déroule avec intimidation, avec acharnement ? Dès lors que les juges de la Cassation se permettent de devenir le juge de la Cour constitutionnelle, concluez vous-même. Nous nous sommes adressés aux juges de la Cour constitutionnelle. Il se prononce le juge de la Cassation à la place de ses juges pour juger le fondement d'un acte jugé d'un constitutionnel ou pas. Parlez-vous d'une justice morte ou pourrie ? »
La prochaine audience, prévue lundi, s’annonce décisive. L’ancien ministre souhaite faire comparaître plusieurs personnalités politiques, dont la Première ministre Judith Suminwa, la prédécesseur de Constant Mutamba à la Justice Rose Mutombo, ainsi que les ministres des Sports et des Travaux publics. Le patron de l’Inspection générale des finances, celui de la Cellule nationale de renseignements financiers, ainsi qu’un expert de l’Université de Kinshasa figurent également sur sa liste.
À deux reprises, les avocats de la défense ont demandé la suspension de la procédure, affirmant avoir déjà saisi la Cour constitutionnelle de la RDC. Ils contestent la décision de l’Assemblée nationale d’autoriser les poursuites contre Constant Mutamba à l’issue d’un vote à main levée. Selon eux, le scrutin aurait dû se dérouler à bulletins secrets.
Des objections balayées d’un revers de main par la cour, provoquant une vive indignation de la défense, notamment de Me Joël Kitenge :
« On n'est pas serein, quelle sérénité voyez-vous dans ce procès ? Vous regardez quand même le procès, comment il se déroule avec intimidation, avec acharnement ? Dès lors que les juges de la Cassation se permettent de devenir le juge de la Cour constitutionnelle, concluez vous-même. Nous nous sommes adressés aux juges de la Cour constitutionnelle. Il se prononce le juge de la Cassation à la place de ses juges pour juger le fondement d'un acte jugé d'un constitutionnel ou pas. Parlez-vous d'une justice morte ou pourrie ? »
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