Sénégal : qu’est ce qui change avec l’avant-projet de lois de révision constitutionnelle ?

Au Sénégal, le chef de l’Etat Diomaye Faye a rendu public, ce lundi 27 avril, quatre (04) avant-projets de lois issus des dialogues nationaux. Parmi eux, figure le projet de révision constitutionnelle. Dans ce document, l’exposé des motifs constate que depuis «la crise institutionnelle de 1962, la problématique du rééquilibrage des pouvoirs traverse les différents régimes politiques» au Sénégal. La révision constitutionnelle vise donc «un meilleur rééquilibrage des prérogatives au sein de l’Exécutif, afin de consolider davantage l’État de droit et la bonne gouvernance».  

Révision de la Constitution : les points clés du changement

Selon l’avant-projet, la dénomination «Conseil constitutionnel» est remplacée par celle de «Cour constitutionnelle». Celle-ci sera la plus haute juridiction statuant en matière constitutionnelle et compétente en matière constitutionnelle, référendaire et électorale. «Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics», précise le  projet.  

La Cour constitutionnelle comprendra neuf (9) membres dont un président, un vice-président et sept (07) juges.  Le Président de la République nomme les membres de la Cour constitutionnelle dont trois (3) sur une liste de cinq (5) personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale. Les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés pour un mandat de six (6) ans, non renouvelable.

En ce qui concerne la gouvernance du pays, le Président est «le gardien de la Constitution». De plus, «il détermine, en concertation avec le Premier ministre, la politique de la Nation. Il préside le Conseil des Ministres. Il peut en déléguer la présidence au Premier ministre».

Par ailleurs, avant d’entrer en fonction, le Président de la République prête serment devant la Cour constitutionnelle, en séance solennelle, là où le Conseil constitutionnel jouait ce rôle.