I. Contexte
Le Mali connaît la plus grave crise de son histoire, suite à l’occupation des Régions du Nord (environ 2/3 du territoire national) par des rebelles indépendantistes et des groupes armés islamistes et à la mutinerie survenue au sein de l’armée les 21 et 22 mars 2012. Dans le cadre de la médiation initiée par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Comité National de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat (CNRDRE) s’est engagé le 1er avril 2012 à rétablir l’ordre constitutionnel. A cet effet, l’Accord Cadre de mise en oeuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012 a été signé le 6 avril 2012 entre la CEDEAO et le CNRDRE.
Le Gouvernement de Transition issu de cet Accord Cadre s’est vu assigner deux missions principales: – la gestion de la crise dans le Nord du Mali; – l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques.
II. Objectifs fixés pour la période de Transition
Le Gouvernement s’est fixé les objectifs majeurs ci-dessous, concourant à l’accomplissement des missions susvisées, au cours de la période de Transition.
II.1. Objectifs en relation directe avec la gestion de la crise dans le Nord et l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques
II.1.1 Gestion de la crise dans le Nord
Les principaux objectifs retenus en vue d’une gestion efficace de la crise dans le Nord sont retracés, par domaine, comme suit :
Ø Défense et Sécurité
- libérer les zones sous contrôle des groupes armés;
- rétablir l’intégrité territoriale;
- sécuriser les Institutions de la Transition, les personnes et les biens.
Ø Administration territoriale
- rétablir l’autorité de l’Etat dans les zones reconquises;
- assurer le retour de l’Administration dans les zones reconquises;
- favoriser le retour des populations réfugiées et des déplacés.
Ø Actions humanitaires et Ressources Humaines
- améliorer les conditions de vie et la protection des personnes et des communautés affectées par le conflit et l’insécurité alimentaire;
- visiter et réconforter les populations réfugiées dans les pays voisins et les inciter au retour;
- promouvoir l’insertion socio-économique des personnes déplacées;
- renforcer les capacités de prise en charge des traumatismes au sein des Etablissements Publics Hospitaliers (EPH) et des Centres de Santé de Référence (CSREF) dans la zone tampon du conflit;
- faire face aux besoins éducatifs des populations déplacées;
- renforcer la protection juridique des personnes, en particulier les femmes et les enfants, victimes de violences ou déplacées;
- informer et sensibiliser les populations et les réseaux sociaux sur l’importance de la sauvegarde de l’unité nationale et de la cohésion sociale.
Ø Artisanat, Culture et Tourisme
- encadrer les artisans déplacés du Nord-Mali;
- préserver et promouvoir le patrimoine culturel;
- préserver les manuscrits de l’Institut des Hautes Etudes et de Recherche Islamique – Ahmed Baba de Tombouctou (IHERI).
Ø Communication
- informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’évolution de la situation au Mali.
Ø Diplomatie, Intégration et Maliens de l’Extérieur
- renforcer la coopération avec les pays voisins notamment ceux du Champ.
I.1.2. Organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques
Les objectifs du Gouvernement en vue de la réalisation de cette mission s’articulent autour de la préparation et de la sécurisation du processus électoral 2013.
II.2. Les autres objectifs
D’autres objectifs essentiels devront être atteints au cours de la période de Transition. Par domaine, ils consisteront à:
Ø Etat de droit, Démocratie et Bonne Gouvernance
- appuyer le redéploiement de l’Administration dans les Régions du Nord-Mali;
- renforcer la déconcentration et la décentralisation;
- préserver la laïcité de l’Etat;
- renforcer le dialogue politique avec les Partis;
- garantir aux citoyens une justice de qualité;
- assurer l’équité dans l’accès aux emplois publics;
- protéger les libertés publiques;
- mettre fin à l’impunité;
- renforcer le dispositif légal et réglementaire de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée;
- humaniser les conditions de détention des détenus.
Ø Croissance Economique et Commerce
- stabiliser le cadre macroéconomique et améliorer les conditions de vie des populations;
- dynamiser la coopération avec les partenaires au développement;
- attirer les investisseurs étrangers;
- procéder à l’ouverture de nouvelles mines;
- assurer l’approvisionnement régulier des marchés et la stabilité des prix des produits de première nécessité.
Ø Agriculture et Sécurité Alimentaire
- augmenter la production et la productivité agricoles;
- renforcer les capacités d’intervention contre le criquet pèlerin.
Ø Expansion des Infrastructures
- assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays ;
- augmenter l’offre énergétique;
- mobiliser des financements pour le secteur de l’eau.
Ø Dialogue social, Partenariat et Ressources Humaines
- mettre en place les cadres de concertation;
- apaiser le climat social;
- assurer l’épanouissement de la jeunesse.
Ø Communication
- susciter l’adhésion et la mobilisation des populations autour de l’action gouvernementale;
- informer et sensibiliser les populations et les réseaux sociaux sur l’importance de la sauvegarde de l’unité nationale et de la cohésion sociale.
Ø Diplomatie, Intégration et Maliens de l’Extérieur
- restaurer la crédibilité du Mali sur la scène internationale;
- obtenir la levée de la suspension du Mali au niveau de toutes les organisations internationales;
- relancer la coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et les organisations sous-régionales;
- appuyer le processus électoral dans les missions diplomatiques et consulaires.
III. Résultats attendus
Les principaux résultats attendus au cours de la période de Transition sont:
- les Régions du Nord sous occupation sont libérées;
- les dispositifs sont mis en place pour assurer la sécurité des Institutions de la Transition, des personnes et des biens;
- la présence et la continuité de l’Etat dans le Nord du pays sont assurées;
- l’autorité de l’Etat est restaurée;
- les populations déplacées et les réfugiés sont réinstallés et secourus;
- l’Etat de droit est consolidé;
- la laïcité de l’Etat est préservée;
- la gouvernance économique et financière est améliorée;
- les libertés publiques sont protégées;
- le dialogue politique avec les partis est renforcé;
- les élections libres, démocratiques, transparentes et apaisées sont organisées;
- la reprise des activités économiques est effective;
- la sécurité alimentaire est assurée;
- la coopération avec les PTF est renouée;
- le climat social est apaisé;
- les personnes victimes du conflit sont prises en charge.
Il est à noter que les activités non retenues dans la Feuille de Route seront prises en compte dans les choix budgétaires au regard des contraintes financières identifiées lors des arbitrages du Collectif budgétaire 2012 et de la Loi de finances 2013.
Les activités consignées dans la Feuille de Route feront l’objet d’une évaluation mensuelle. Les autres activités figurant dans les Feuilles de Route initiales des départements ministériels seront suivies trimestriellement.
Source : 22 Septembre
Le Mali connaît la plus grave crise de son histoire, suite à l’occupation des Régions du Nord (environ 2/3 du territoire national) par des rebelles indépendantistes et des groupes armés islamistes et à la mutinerie survenue au sein de l’armée les 21 et 22 mars 2012. Dans le cadre de la médiation initiée par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Comité National de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat (CNRDRE) s’est engagé le 1er avril 2012 à rétablir l’ordre constitutionnel. A cet effet, l’Accord Cadre de mise en oeuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012 a été signé le 6 avril 2012 entre la CEDEAO et le CNRDRE.
Le Gouvernement de Transition issu de cet Accord Cadre s’est vu assigner deux missions principales: – la gestion de la crise dans le Nord du Mali; – l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques.
II. Objectifs fixés pour la période de Transition
Le Gouvernement s’est fixé les objectifs majeurs ci-dessous, concourant à l’accomplissement des missions susvisées, au cours de la période de Transition.
II.1. Objectifs en relation directe avec la gestion de la crise dans le Nord et l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques
II.1.1 Gestion de la crise dans le Nord
Les principaux objectifs retenus en vue d’une gestion efficace de la crise dans le Nord sont retracés, par domaine, comme suit :
Ø Défense et Sécurité
- libérer les zones sous contrôle des groupes armés;
- rétablir l’intégrité territoriale;
- sécuriser les Institutions de la Transition, les personnes et les biens.
Ø Administration territoriale
- rétablir l’autorité de l’Etat dans les zones reconquises;
- assurer le retour de l’Administration dans les zones reconquises;
- favoriser le retour des populations réfugiées et des déplacés.
Ø Actions humanitaires et Ressources Humaines
- améliorer les conditions de vie et la protection des personnes et des communautés affectées par le conflit et l’insécurité alimentaire;
- visiter et réconforter les populations réfugiées dans les pays voisins et les inciter au retour;
- promouvoir l’insertion socio-économique des personnes déplacées;
- renforcer les capacités de prise en charge des traumatismes au sein des Etablissements Publics Hospitaliers (EPH) et des Centres de Santé de Référence (CSREF) dans la zone tampon du conflit;
- faire face aux besoins éducatifs des populations déplacées;
- renforcer la protection juridique des personnes, en particulier les femmes et les enfants, victimes de violences ou déplacées;
- informer et sensibiliser les populations et les réseaux sociaux sur l’importance de la sauvegarde de l’unité nationale et de la cohésion sociale.
Ø Artisanat, Culture et Tourisme
- encadrer les artisans déplacés du Nord-Mali;
- préserver et promouvoir le patrimoine culturel;
- préserver les manuscrits de l’Institut des Hautes Etudes et de Recherche Islamique – Ahmed Baba de Tombouctou (IHERI).
Ø Communication
- informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’évolution de la situation au Mali.
Ø Diplomatie, Intégration et Maliens de l’Extérieur
- renforcer la coopération avec les pays voisins notamment ceux du Champ.
I.1.2. Organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques
Les objectifs du Gouvernement en vue de la réalisation de cette mission s’articulent autour de la préparation et de la sécurisation du processus électoral 2013.
II.2. Les autres objectifs
D’autres objectifs essentiels devront être atteints au cours de la période de Transition. Par domaine, ils consisteront à:
Ø Etat de droit, Démocratie et Bonne Gouvernance
- appuyer le redéploiement de l’Administration dans les Régions du Nord-Mali;
- renforcer la déconcentration et la décentralisation;
- préserver la laïcité de l’Etat;
- renforcer le dialogue politique avec les Partis;
- garantir aux citoyens une justice de qualité;
- assurer l’équité dans l’accès aux emplois publics;
- protéger les libertés publiques;
- mettre fin à l’impunité;
- renforcer le dispositif légal et réglementaire de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée;
- humaniser les conditions de détention des détenus.
Ø Croissance Economique et Commerce
- stabiliser le cadre macroéconomique et améliorer les conditions de vie des populations;
- dynamiser la coopération avec les partenaires au développement;
- attirer les investisseurs étrangers;
- procéder à l’ouverture de nouvelles mines;
- assurer l’approvisionnement régulier des marchés et la stabilité des prix des produits de première nécessité.
Ø Agriculture et Sécurité Alimentaire
- augmenter la production et la productivité agricoles;
- renforcer les capacités d’intervention contre le criquet pèlerin.
Ø Expansion des Infrastructures
- assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays ;
- augmenter l’offre énergétique;
- mobiliser des financements pour le secteur de l’eau.
Ø Dialogue social, Partenariat et Ressources Humaines
- mettre en place les cadres de concertation;
- apaiser le climat social;
- assurer l’épanouissement de la jeunesse.
Ø Communication
- susciter l’adhésion et la mobilisation des populations autour de l’action gouvernementale;
- informer et sensibiliser les populations et les réseaux sociaux sur l’importance de la sauvegarde de l’unité nationale et de la cohésion sociale.
Ø Diplomatie, Intégration et Maliens de l’Extérieur
- restaurer la crédibilité du Mali sur la scène internationale;
- obtenir la levée de la suspension du Mali au niveau de toutes les organisations internationales;
- relancer la coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et les organisations sous-régionales;
- appuyer le processus électoral dans les missions diplomatiques et consulaires.
III. Résultats attendus
Les principaux résultats attendus au cours de la période de Transition sont:
- les Régions du Nord sous occupation sont libérées;
- les dispositifs sont mis en place pour assurer la sécurité des Institutions de la Transition, des personnes et des biens;
- la présence et la continuité de l’Etat dans le Nord du pays sont assurées;
- l’autorité de l’Etat est restaurée;
- les populations déplacées et les réfugiés sont réinstallés et secourus;
- l’Etat de droit est consolidé;
- la laïcité de l’Etat est préservée;
- la gouvernance économique et financière est améliorée;
- les libertés publiques sont protégées;
- le dialogue politique avec les partis est renforcé;
- les élections libres, démocratiques, transparentes et apaisées sont organisées;
- la reprise des activités économiques est effective;
- la sécurité alimentaire est assurée;
- la coopération avec les PTF est renouée;
- le climat social est apaisé;
- les personnes victimes du conflit sont prises en charge.
Il est à noter que les activités non retenues dans la Feuille de Route seront prises en compte dans les choix budgétaires au regard des contraintes financières identifiées lors des arbitrages du Collectif budgétaire 2012 et de la Loi de finances 2013.
Les activités consignées dans la Feuille de Route feront l’objet d’une évaluation mensuelle. Les autres activités figurant dans les Feuilles de Route initiales des départements ministériels seront suivies trimestriellement.
Source : 22 Septembre
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