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La Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (SODAV) « se réjouit vivement » des directives « claires et fermes » données par le Président Diomaye Faye concernant la mise en application de la rémunération pour copie privée (RCP), lors du Conseil des ministres du 21 janvier 2026.
Ces instructions visent à assurer la défense des artistes et une valorisation réelle de leurs droits. D’après le communiqué de la Sodav, publié le 22 janvier 2026, cette orientation du Président « est conforme à la loi n°2008-09 sur le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi qu'aux engagements internationaux pris par le pays» et « marque un tournant historique dans la reconnaissance et la protection des droits des créateurs, artistes, auteurs, interprètes et producteurs au Sénégal ».
En ce qui concerne la mise en œuvre du mécanisme de rémunération pour copie privée, la Sodav souligne que cela reste « juridiquement tributaire de la signature du décret d'application par le Président de la République », précisant qu'il s'agit de « la dernière étape administrative indispensable pour l'entrée en vigueur opérationnelle du dispositif ».
La SODAV rappelle que « depuis plusieurs semaines, le Conseil d'administration de la SODAV mène une campagne nationale de plaidoyer et de sensibilisation auprès des artistes, du grand public et des autorités concernées », afin d'attirer l'attention sur les enjeux cruciaux liés à la RCP. Toujours selon le communiqué, « il s’agit un d'un levier stratégique » pour rémunérer équitablement les ayants droit, financer le secteur culturel et renforcer la souveraineté artistique du Sénégal.
La Sodav conclut en déclarant qu’elle « réitère sa disponibilité pleine et entière à accompagner l'État du Sénégal pour faire de la rémunération pour copie privée une réalité concrète au bénéfice de tous les créateurs sénégalais, dans une démarche inclusive, équitable et structurante pour l'avenir du secteur culturel ».
Ces instructions visent à assurer la défense des artistes et une valorisation réelle de leurs droits. D’après le communiqué de la Sodav, publié le 22 janvier 2026, cette orientation du Président « est conforme à la loi n°2008-09 sur le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi qu'aux engagements internationaux pris par le pays» et « marque un tournant historique dans la reconnaissance et la protection des droits des créateurs, artistes, auteurs, interprètes et producteurs au Sénégal ».
En ce qui concerne la mise en œuvre du mécanisme de rémunération pour copie privée, la Sodav souligne que cela reste « juridiquement tributaire de la signature du décret d'application par le Président de la République », précisant qu'il s'agit de « la dernière étape administrative indispensable pour l'entrée en vigueur opérationnelle du dispositif ».
La SODAV rappelle que « depuis plusieurs semaines, le Conseil d'administration de la SODAV mène une campagne nationale de plaidoyer et de sensibilisation auprès des artistes, du grand public et des autorités concernées », afin d'attirer l'attention sur les enjeux cruciaux liés à la RCP. Toujours selon le communiqué, « il s’agit un d'un levier stratégique » pour rémunérer équitablement les ayants droit, financer le secteur culturel et renforcer la souveraineté artistique du Sénégal.
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