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​Assemblée nationale : ouverte la deuxième session extraordinaire de l’année 2023



Les députés convoqués en session extraordinaire, ont repris du service, ce jeudi pour examiner le projet de loi N°12/2023 modifiant la loi N°2021-35 du 23 juillet 2021 portant code électoral. Amadou Mame Diop le Président de l’Assemblée nationale a indiqué « après avoir déclaré ouverte la deuxième session extraordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale, convoquée par arrêté de bureau 72 du 2 août 2023, une demande de 115 députés conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur ». Il a informé avoir reçu une demande d’examen du projet de loi en procédure d’urgence.
 
Le Président de l’Assemblée nationale a informé avoir reçu une demande d’examen du projet de loi en procédure d’urgence, émanant de 115 députés conformément aux dispositions de l’article 73 alinéa premier de notre règlement intérieur qui dispose : la discussion d'urgence peut être demandée sur les affaires soumises aux délibérations de l'Assemblée, soit par un nombre de députés au moins égal au dixième, soit par le président de la République.
 
Il a rappelé également que l’article 73 alinéas 3 indique : si l'urgence est déclarée, l'Assemblée nationale fixe immédiatement les dates de la réunion de la commission compétente, et de la date de la séance plénière.
 
En conséquence, il a proposé à l’assemblée la date du vendredi 4 août 2023 à 11 heures pour la réunion de la commission technique et le samedi 5 août 2023 à 09 heures pour la séance plénière.


Jeudi 3 Août 2023 - 14:43


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