Assemblée nationale : Les députés se prononceront sur la suppression du HCCT et du CESE ce jeudi

Les députés sont convoqués ce jeudi 29 août 2024, à l'Assemblée nationale pour l'ouverture de la deuxième session extraordinaire de l'année. À l'ordre du jour : l'examen d'un projet de loi portant modification de la Constitution, qui prévoit la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Le sort de ces deux institutions sera décidé par les parlementaires au cours de cette session convoquée à 10h00 à l'Hémicycle à la demande du Président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Dans une note datée du 26 août, la Présidence a précisé que « la modification envisagée de la Constitution porte sur la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental ».

Cependant, cette convocation a suscité de vives réactions au sein de la classe politique. Certains acteurs de l'opposition, tels que Thierno Bocoum et Bougane Guèye Dany, estiment que cette session aurait dû être consacrée à la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, à la suite de la modification du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. D'autres y voient une manœuvre politique destinée à légitimer la dissolution de l'Assemblée nationale si le projet de loi ne recueille pas l'approbation de la majorité des députés. La question est d'autant plus sensible que les députés de l'ex-coalition au pouvoir, majoritaires avec 82 ou 83 sièges après les législatives du 31 juillet 2022, pourraient décider du sort de cette réforme.

La suppression d'institutions n'est pas une nouveauté au Sénégal. De Abdou Diouf à Abdoulaye Wade, en passant par Macky Sall, tous les présidents ont eu recours à cette mesure sous prétexte de « rationalisation des dépenses publiques », rapporte Sud Quotidien. À en croire le journal, ces suppressions se sont souvent révélées temporaires, les institutions supprimées étant parfois recréées sous une forme similaire pour satisfaire des intérêts politiques.

Pour le Président Bassirou Diomaye Faye, la suppression du HCCT et du CESE répond à une promesse de campagne visant à réduire le train de vie de l'État. Le budget annuel combiné de ces deux institutions avoisinerait les 15 milliards de francs CFA. Créé par la Loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016, le HCCT est un organe consultatif de 150 membres, chargé de donner un avis sur les politiques de décentralisation et de développement territorial. Le CESE, quant à lui, remplace depuis 2012 le Conseil économique et social et regroupe des représentants de la société civile et du monde économique.