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Assemblée nationale: "Plus de 90% des articles du code électoral sont des dispositions du code de 1992"



Assemblée nationale: "Plus de 90% des articles du code électoral sont des dispositions du code de 1992"
Abdoulaye Makhtar Diop s’est prononcé sur la loi portant modification du code électoral soumis aux députés ce lundi. Il a fait savoir que "plus de 90% des articles du code électoral sont des dispositions du code de 1992".

" J'ai été étonné hier d'entendre de professeurs de droit, des juristes, des analystes politiques dire que ces article-là ont été insérés pour la première fois dans le code de 2017. C'est extrêmement grave", dit-il. 

On disait, indique-t-il, que le gouvernement est en train de s'organiser pour jumeler ou coupler les élections locales et les élections législatives. " Disons aux Sénégalais que les élections locales se passeront en janvier 2022 et les élections législatives plus tard. Et dans cette intervalle, les points de non accords qui n'impactent les élections locales qui appellent à l'arbitrage du Président de la République seront certainement insérés dans ce code qui n'est pas immuable, qui certainement subira d'autres modifications pour intégrer l'arbitrage du Président de la République. Peut-être que le Président de la République va appeler les partis politiques et s'entendre avec eux", souligne Abdoulaye Makhtar Diop. 

Pour lui, l'adn du code électoral au Sénégal c'est le Code de 1992. " Plus de 90% des articles du code électoral sont des dispositions du code de 1992. Le Président Macky Sall a fait une constitution majeure aux députés, on a supprimé toute la partie réglementaire du code électoral", explique-t-il. 

Selon lui, Il faut comparer les anciens textes aux nouveaux. "Il faut se rappeler que le code électoral tire les conséquences des condamnations prononcées par les tribunaux criminels et commerciaux même. On ne peut pas légiférer pour une personne spécifique. La loi est impersonnelle. Si vous pensez que les criminels doivent voter donc allez modifier le code pénal", laisse entendre le vice-président de l’Assemblée nationale.

Moussa Ndongo (stagiaire)

Lundi 12 Juillet 2021 - 18:32


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