Commune de Sédhiou : la Cour des comptes révèle des irrégularités dans gestion du foncier et du carburant

La Cour des comptes a fouillé la gestion du maire de la commune de Sédhiou. Dans le rapport, circonscrit aux gestions 2015 à 2018, l’organe de contrôle a révélé des affectations irrégulières de terrains aux projets de l’Etat sans identification préalable et des terres du domaine national à des privés. La Cour a également relevé plusieurs manquements dans la gestion du carburant
 
La Cour des comptes a relevé la commune de Sédhiou a effectué onze affectations d’une partie du domaine national pour des projets privés agricoles, d’hôtellerie, de formation et de logement.

Leur étude a révélé que les unes ne sont pas conformes au cadre juridique relatif à l’affectation de terres à vocation agricole situées en zone urbaine et les autres souffrent d’une imprécision.
 
Affectation irrégulière de terres à vocation agricole situées en zone urbaine
 
La Cour révèle que la commune a affecté en 2017 deux terrains d’une superficie de deux ha et d’un ha respectivement, à Seckou Ndiaye et Pape Lamine Diaité pour l’établissement d’une ferme natangué. Ces affectations à usage agricole n’ont pas été effectuées par le Préfet ni proposées par la commission supra citée. En plus, elles ne couvrent pas la forme d’un permis d’exploiter.
 
Enfin, le rapport révèle que la commune n’a imposé aucune sujétion d’utilisation aux bénéficiaires ni à travers la délibération ni une convention. Or, celle-ci aurait pu contenir des engagements de l’exploitant qui pourraient être, à des échéances précises, contrôlées par la commune.
 D’ailleurs, la Cour a également constaté deux affectations irrégulières de terrains à vocation agricole situés en zone urbaine.

Affectation imprécise de terrains pour des projets d’hôtellerie, de formation et de logement
 
D’après les contrôleurs, les extraits de délibération de 2015 ont pour objet l’affectation de terres pour, notamment, l’établissement d’hébergements touristiques à Moricounda, le Complexe scolaire et sportif Keur Madior et le siège de l’Union régionale des Anciens Combattants.
Toutefois, ces trois affectations ont en commun l’absence d’une précision sur la superficie attribuée. Il en ressort un déficit de rigueur dans l’affectation des terres.
 
La Cour observe que cette gestion déficiente est effectuée sans considération de ce que les faibles marges foncières actuelles, ont conduit le maire à estimer que le progrès de la commune requiert l’extension de son périmètre.
De plus, elle demande au maire de veiller à l’affectation des terrains à usage agricole par la commission dédiée présidée par le représentant de l’Etat.
 
Gestion dispendieuse du carburant
La Cour a enqueté sur la consommation en carburant, durant la période 2015-2018.  Elle révèle que sur la base des dossiers de dépenses reçus, les charges de carburant s’établissent sur la période à 43 176 505 F CFA contre 57 281 260 FCFA enregistrés dans les comptes administratifs. Selon la Cour des comptes, ce décalage résulte du défaut de transmission de l’ensemble des pièces en raison, notamment, du déficit d’archivage des dossiers.

Concernant l’évolution de la consommation de carburant, la Cour révèle qu’elle est passée de 17 444 890 FCFA en 2015 à 6 799 065 FCFA en 2018. Il en résulte que la quantité de carburant utilisée en 2015 est la plus importante de la période.
 
La Cour souligne que trois (03) voitures de la commune étant des véhicules de service, leur consommation de 200 litres mensuellement par unité correspond à 600 litres ; soit un total de 7 200 litres par an.
« Ces sept mille deux cent litres sont de loin inférieurs à la consommation de 2015 arrêtée à 29 319,11 litres», précise-t-on dans le rapport. 

Par ailleurs, la Cour des comptes indique la destination finale du carburant n’est pas retracée.
 
Cependant, l'organe de contrôle estime que la commune n’a pas tenue une comptabilité du carburant. Ainsi, selon la Cour des comptes, plus de la moitié du carburant a été engagée pour le compte des services 441 et 451 mais l’absence d’une comptabilité et de pièces justificatives, comme les décharges éventuelles de ces services déconcentrés éligibles au fond de dotation, ne permet pas d’en cerner les bénéficiaires réels.
 
La Cour recommande au maire de poursuivre la « rationalisation de la consommation de carburant amorcée en 2018 ; veiller à ce que les structures concernées par le fond de dotation de la décentralisation, faire tenir une comptabilité spécifique au carburant avec mention des quantités reçues et utilisées par véhicule ».