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Contentieux avec l'Onas: la SDE interjette appel au jugement rendu par le tribunal de Commerce de Dakar le 21 août 2019 (Communiqué)



Contentieux avec l'Onas: la SDE interjette appel au jugement rendu par le tribunal de Commerce de Dakar le 21 août 2019 (Communiqué)
Dakar, le 29 août 2019 - La Sénégalaise Des Eaux (SDE) prend acte du jugement rendu par le tribunal de commerce de Dakar dans le cadre du contentieux qui l’oppose à l’Office National de l’Assainissement (ONAS), mais entend faire usage de tous les recours que lui offre la loi, en commençant par l’appel. La SDE tient à préciser qu’elle a toujours respecté ses engagements financiers vis-à-vis de l’ONAS en reversant régulièrement les sommes encaissées, conformément au Contrat d’Affermage et au protocole signé entre les deux parties.

Sur cette base, seuls les montants encaissés auprès des clients sont à reverser à l’ONAS. Cet usage, conforme à la fois à la loi et au bon sens est consacré et mis en œuvre depuis 1996 à la satisfaction des deux parties. Le montant de 11 128 993 613 FCFA réclamé par l’ONAS correspond indiscutablement à des sommes facturées aux usagers pour le compte de l’ONAS et non encore encaissées par la SDE. Ces montants non encore encaissés ne sauraient donc nullement constituer des sommes à reverser par la SDE à l’ONAS à la simple demande de cette dernière. En effet, il s’agit de montants facturés à des clients parmi lesquels l’Administration, les universités et les communes, mais non encore encaissés. Se fondant sur les stipulations du contrat d’affermage et du protocole entre les deux sociétés, la SDE, qui est dans son bon droit, attend sereinement la suite qui sera réservée à cette affaire par la Cour d’appel et réaffirme sa confiance en la justice.

À propos de la Sénégalaise des Eaux

La Sénégalaise des Eaux assure l’exploitation et la gestion du service public de l’eau potable en milieu urbain au Sénégal depuis 1996. Elle a été mandatée par l’État du Sénégal à la suite de la restructuration du sous- secteur de l’hydraulique urbaine sur la base d’un Contrat d’Affermage. Les performances de l’entreprise (1996- 2017) ont grandement contribué à l’atteinte par le Sénégal des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans le domaine du service d’eau potable en compagnie des autres acteurs du secteur de l’hydraulique urbaine. La SDE participe aux côtés des autorités sénégalaises à l’amélioration constante de la qualité de vie des populations. Avec plus de 1 200 collaborateurs sénégalais, la SDE approvisionne plus de 7 millions de consommateurs (soit 3 fois plus depuis qu’en 1996) chaque jour à travers des branchements individuels et des bornes fontaines. En 2018, la SDE a remporté le prix « Water Utility of the Year » remis devant 850 professionnels des secteurs d’eau et d’électricité.

La SDE est membre de l’Association Africaine de l’Eau (AAE), de l’International Water Association (IWA) de la Fédération Mondiale des Opérateurs Privés de Services d’Eau (AQUAFED) et du Conseil Mondial de l’Eau (WWC).

AYOBA FAYE

Jeudi 29 Août 2019 - 10:19


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