DPG de Sonko-Assemblée nationale : Boubacar Ba salue la réactualisation du règlement intérieur et formule une recommandation

Boubacar Bâ, président du Forum du justiciable, a salué, la réactualisation du règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui a été adoptée vendredi 16 août. A l'émission Objection sur Sud Fm dont il était l'invité ce dimanche 18 août, il a estimé que le Premier ministre, Ousmane Sonko, pourra faire sa déclaration de politique générale puisque que le règlement intérieur a été modifié.

« Il était extrêmement grave que là où on vote les textes et lois, le règlement intérieur de l'Assemblée n’était pas à jour. Nous, au niveau du forum du justiciable, quand on a parcouru le règlement intérieur, on s’est rendu compte qu’effectivement que ce règlement n’était pas à jour » a déclaré Boubacar Ba. 

Il a poursuivi : « En 2019, quand il y a eu révision de la Constitution et toutes dispositions qui concernent le Premier ministre notamment les articles 97, 98 et 99 du règlement intérieur portant respectivement sur la motion de censure, la déclaration de politique général, mais également sur la question de confiance ont été extirpés du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. En 2021, on a restauré le poste de Premier ministre donc il était logique de remettre à jour le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ».

Concernant la déclaration de politique général du Premier ministre, il a estimé que : « la Constitution ne fait que dégager les grandes orientations, cependant, c’est le règlement intérieur qui doit définir la procédure, le processus sur lequel le Premier ministre doit s’appuyer pour faire sa DPG… »

Par ailleurs, selon le président du forum du justiciable, le règlement intérieur présentait des anomalies dans la mesure où la DPG du Premier ministre n’est pas impartie dans un délai : « Il faudrait qu’on tient compte du délai sur lequel le Premier ministre doit faire sa DPG, ni la Constitution ni le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ne fixent le délai de la DPG du Premier ministre, même si on sait qu'en droit il y a ce qu’on appelle le délai raisonnable, ce qui ne peut pas durer dans le temps », a-t-il recommandé.

Il a affirmé tout de même que « puisque le règlement intérieur a été actualisé, le Premier ministre pourra faire sa déclaration de politique générale ».