Défaut de paiement des droits d’auteurs : Suspension des programmes de la RtS dès minuit

Le BSDA a saisi la justice pour faire suspendre les programmes de la RTS par défaut de paiement de droit d’auteurs. De plus, ajoute le bureau, la RTS a violé le protocole d’accord conclu en 2012 avec ledit bureau qui prévoyait un versement mensuel de pas de 7.142.857 F CFA pour solder ce retard de paiement.
 
Un pactole de trois cent millions (300 000 000)  de F CFA par an, fruit du taux de 4.5%  que la RTS doit appliquer sur le budget de fonctionnement de l’organisme de radiodiffusion. Et longtemps initiée, la procédure a abouti  à une ordonnance aux fins de suspension des programmes délivrée par le Tribunal régional hors classe de Dakar, donnant droit au BSDA  de solliciter a l’huissier de justice d’exécuter ladite ordonnance dans les 72 heures, à compter de sa signification. Donc, à partir de ce mardi 19 novembre 2013.
 
Décidé de mener son combat jusqu’au bout, mais conscient des dégâts que pourrait occasionner l’application d’une telle mesure, le BSDA qui a déjà averti les responsables de la RTS. Ce, pour ramener la chaîne nationale à la raison.  Selon le journal « L’Observateur », le BSDA a comme prochaines cibles, le groupe Walfadjri, Radio Nostalgie, Sud Fm …