Environnement des affaires dans les secteurs agricoles: des Consultants de l’USAID chargent l’APIX

Le diagnostic de l’environnement légal et institutionnel des affaires relatif à l’agriculture du Sénégal (AgClir), financé par l’Agence américaine pour le développement international (Usaid), a soulevé des contraintes majeurs qui rendent difficiles l’investissement dans ce secteur primaire. Selon l’étude qui a eu à sonder 240 acteurs de divers secteurs du privé, des institutions d’exécution et institutions d’appui, « l’accès à la terre est un problème majeur au Sénégal ». La même source indique que « la plupart des Sénégalais en milieu rural ne sont pas en mesure d’utiliser la terre ou les droits fonciers comme garantie pour avoir accès au crédit ». En outre, poursuit le document, les investisseurs et les hommes d’affaires trouvent que l’acquisition de la terre est un processus complexe et incertain. Sur cette même problématique du foncier, le rapport note que la majeur partie de la terre agricole est sous l’autorité des conseils ruraux alors que, indique-t-il, « les conseils ruraux ne disposent pas de capacités administratives et techniques appropriées ». C’est ainsi que « l’attribution des terres est un processus perçu comme non transparent », souligne le rapport. Cette même source renseigne que les questions foncières sont bien documentées mais elle dénonce une « absence de signal fort pour une réforme majeure ».

Sur ce point, il est recommandé de préparer une nouvelle loi foncière. « Ceci sera une réforme majeure, qui impliquerait plusieurs bailleurs de fonds et une volonté politique aux niveaux les plus élevés ». En plus de cela, il est souhaité l’élargissement du travail du programme d’appui en matière de cadastre de l’Union européenne et de la Banque africaine de développement ‘Bad (Pamoca), qui se termine en 2008.

Selon les investigateurs, les services cadastraux et domaniaux n’ont pas assez de moyens en personnel et en équipement et que l’enregistrement de la terre accuse souvent beaucoup de retard. Dans cette même veine, le document relève que le Sénégal manque d’enquêteurs et note que « seulement quelques nouveaux enquêteurs ont été formés ces 20 dernières années ». L’un des consultants américains a précisé qu’il s’agit des géomètres. Il ajoute que la plupart des acteurs de ce corps de métier sont en train d’aller à la retraite. Il est ainsi recommandé à travailler avec l’université pour créer un programme en vue de former et de certifier de nouveaux enquêteurs et le suivi avec une assistance technique ou autre aux services cadastraux e domaniaux.

Absence de capitaux dans le secteur agricole

A côté du foncier, le rapport AgCLIR souligne que le secteur agricole manque de capitaux. Cette même source relève que, malgré l’importance de l’agriculture dans l’économie, les crédits agricoles représentent moins de 5% du portefeuille des banques commerciales. Selon les consultants ayant mené l’enquête, « les banques montrent peu d’intérêt à fournir du crédit pour d’autres services financiers aux producteurs ou aux Pme agricoles ».

De leur avis, il est difficile d’obtenir une garantie ; et, la perception des risques reste élevée. Selon eux, le secteur obtient un crédit qui provient généralement des Institutions de microfinance (Imf). Soulignant le dynamisme de ce dernier secteur, le document fait remarquer que les Imf souffrent d’un manque de formation technique, de contrôle internes, et de capacité de gestion.

Il souligne que « l’assurance agricole existe, mais n’est pas effective ». En outre, a-t-elle précisé, « elle n’est pas coordonnée avec les banques ». Ainsi, ce diagnostique amené par des experts américains à recommander à aider les banques à développer des produits d’emprunt agricole, y compris une assistance technique pour former les banquiers sur la manière d’évaluer, de rédiger, et de finaliser ces produits. Le rapport s’est également intéressé au commerce transfrontalier, le recrutement des travailleurs dans le secteur de l’agriculture… Pour le premier volet, reconnaissant les efforts que le Sénégal a fait dans le commerce avec ses pays voisins. En revanche, indique le consultant qui faisait la présentation, « le Sénégal ne dispose pas d’une stratégie agricole nationale coordonnée, multisectorielle pour la commercialisation ».

A cela, il a ajoute « le fait que les camions ne puissent pas transporter des marchandises sans ingérence excessive de la Police et les « rackets » sur le parcours voue quasiment à l’échec tout espoir de commerce compétitif » et que « la douane demeure concentrée sur la génération de revenus plutôt que sur la facilitation du commerce ».

Sur le recrutement des travailleurs du le secteur agricole, les enquêteurs ont identifié deux gros problèmes : « c’est que la loi est négligée ou ignorée ». Selon le consultant présentateur, « dans le secteur agricole, les employés sont recrutés d’une manière informelle ». A son avis, « le secteur agricole est le seul domaine dans lequel il n’y aucune tentative d’appliquer la loi ». Il faut préciser que cette évaluation financée par l’Usaid s’inscrit dans le cadre de l’appui à la Stratégie de Croissance accélérée (Sca) et du Programme Global Food Security Response (GFSR). Elle marque la volonté de l’Usaid d’appuyer de l’environnement des affaires du secteur de l’agriculture au Sénégal.

L’Adjoint de Aminta Niane relève des « affirmations gratuites »

Si la « sincérité » de l’étude a été saluée par le secteur privé, telle n’a pas été le cas du côté des autorités et du directeur général adjoint de l’Apix. Selon ce dernier « le rapport contient trop d’affirmations gratuites sans précisions, ni preuve ». En outre, a ajouté M. Amadou Saïdou Ba, « le ton utilisé nous semble discourtois, surtout s’adressant à des Institutions de la République ». Et de poursuivre : « Pire, on est tenté de dire que tout investisseur qui lit ce rapport n’aura plus envie de venir au Sénégal », s’est-il désolé. Ce qui a le plus indisposé l’adjoint de Aminta Niane, c’est quand le rapport note que « la création d’entreprise est aussi complexe que l’investissement dans une usine de fabrication capable d’utiliser l’extraction de produits chimiques pour transformer le manioc en un produit d’utilisation industrielle ».

Une remarque qui amène M. Ba a avancée : « il est exagéré de faire de telles affirmations si l’on sait que le délai de création d’entreprises est de 48 heures à l’Apix ». Le rapport informe que « une importante société consultée lors de ce diagnostic cherche à passer par l’Apix depuis un an, mais n’a pas obtenu les autorisations exigées pour le lancement de ses opérations, prétendument pour des raisons « politiques ». Selon M. Ba, « cette affirmation est fausse. Au contraire, fait-il remarquer, avec le transfert du guichet unique à l’Apix, les procédures ont été simplifiées et les délais réduits passant de 45 à 60 jours. Pour le DGA de l’Apix, il s’agit d’accusations “dangereuses“ et “nous défions quiconque de prouver que l’Apix bloque des dossiers pour des raisons politiques. Ce n’est même pas la peine d’en dire plus“, tranche Amadou Saïdou Bâ.