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"Il n’existe aucune preuve de la publication au journal officiel du décret re-nommant Pape Oumar Sakho" (Seybani Sougou)



"Il n’existe aucune preuve de la publication au journal officiel du décret re-nommant Pape Oumar Sakho" (Seybani Sougou)
Les lois et décrets sont publiés au Journal Officiel.
Il n’existe aucune preuve de la publication au journal officiel du décret n°2016-1222 du 12
août 2016, re-nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel, à compter
du 12 aout 2016. C’est clair, net et précis.

Il convient d’apporter la preuve formelle de la légalité de la nouvelle nomination de Pape
Oumar Sakho, à compter du 12 août 2016, et ce, à 2 niveaux :  
D’une part, il faut publier intégralement, le contenu du décret n°2016-1222 du 12
août 2016 (y compris le signataire et la date de signature). Attention, il ne s’agit pas
de publier un extrait du décret, mais l’intégralité du décret, aux fins d’une vérification
de son authenticité,

D’autre part, il faut prouver que le décret a été publié par la seule voie appropriée
(en précisant le numéro du journal officiel et la date de publication). 
Tout le reste n’est que littérature.
Nb : Afin que nul n’en ignore, dans les décrets figurent, un article libellé comme suit :
« ……Le présent décret sera publié au journal officiel ».


Par Seybani SOUGOU 

AYOBA FAYE

Jeudi 12 Septembre 2019 - 12:52




1.Posté par Khamlepp le 12/09/2019 15:21
A défaut de censurer, les journalistes doivent vérifier les JORS de la période concernée: aidez-nous à développer ce pays !
La publication d'un décret au Journal Officiel est une condition préalable de son applicabilité juridique ! Des journalistes farfelus (pro-régime) disent que ce décret a été publié dans les "Archives nationales" et que cela suffisait largement ! Non ! C'est comme ce fameux "décret" qui avait permis au PM Bounne A. Dionne de signer le contrat pétrolier de TOTAL en lieu et place de Thierno Alassane Sall fraichement "limogé" ! Bien sûr que cette signature n'a aucune valeur juridique car le décret nommant le PM n'a pas été publié au JORS ! Ah oui !

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