
L'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a offert en toute illégalité, 8 milliards FCFA à la compagnie de téléphonie mobile Expresso, révèle un rapport de l’Inspection général d’Etat.
En effet, à travers un contrat liant l’Etat du Sénégal à la Sap SA, ce dernier a concédé à la Sap la responsabilité de la collecte des amendes prononcées en cas d’infraction sur la charge de l’essieu. Pour la réparation du produit des amendes, l’Etat devrait encaisser, selon le contrat, l’intégralité des amendes avant de reverser les 75% au concessionnaire er garder les 25%.
Cette disposition n’a jamais été respectée d’autant que c’est la Sap qui perçoit les amendes et paie à l’Etat selon son bon vouloir. A la date du 31 décembre 2013 par exemple, Sap Sa avait encaissé 3,064 milliards FCFA et 310 millions FCFA seulement ont été renversés à l’Etat.
Pourtant, il y a plus grave à l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes. Selon en pleine tension de trésorerie, le collège des délégués a abandonné des créances de 8 milliards FCFA que lui devrait Expresso après une amende. D’après l’Ige, le collège des délégués a agi en violation fragrante de la loi.
En effet, à travers un contrat liant l’Etat du Sénégal à la Sap SA, ce dernier a concédé à la Sap la responsabilité de la collecte des amendes prononcées en cas d’infraction sur la charge de l’essieu. Pour la réparation du produit des amendes, l’Etat devrait encaisser, selon le contrat, l’intégralité des amendes avant de reverser les 75% au concessionnaire er garder les 25%.
Cette disposition n’a jamais été respectée d’autant que c’est la Sap qui perçoit les amendes et paie à l’Etat selon son bon vouloir. A la date du 31 décembre 2013 par exemple, Sap Sa avait encaissé 3,064 milliards FCFA et 310 millions FCFA seulement ont été renversés à l’Etat.
Pourtant, il y a plus grave à l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes. Selon en pleine tension de trésorerie, le collège des délégués a abandonné des créances de 8 milliards FCFA que lui devrait Expresso après une amende. D’après l’Ige, le collège des délégués a agi en violation fragrante de la loi.
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