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La réforme du droit d’asile en France en débat à l’Assemblée

Le projet de loi visant à réformer le système d'asile en France est en débat à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi 9 décembre. Pendant trois jours les députés vont se pencher sur ce texte. L'objectif de la réforme est notamment de rénover un système « à bout de souffle » selon le gouvernement.



L’an dernier, 66 000 personnes ont demandé l’asile en France, un nombre qui a pratiquement doublé en l’espace de six ans.
L’an dernier, 66 000 personnes ont demandé l’asile en France, un nombre qui a pratiquement doublé en l’espace de six ans.

L’an dernier, 66 000 personnes ont demandé l’asile en France, un nombre qui a pratiquement doublé en l’espace de six ans. Cela entraîne des procédures de plus en plus longues. Bon nombre de centres d’accueil réservés aux demandeurs d’asile sont également pleins. Des hommes et des femmes se retrouvent ainsi à la rue. C’est donc pour répondre à cette situation que le gouvernement présente ce texte.

« Ce qui compte pour nous, ce n’est pas de changer des règles qui sont connues et qui, depuis de très nombreuses décennies, permettent à ceux qui relèvent de l’asile en France d’y être accueilli, c’est de faire en sorte que ceux qui sont accueillis en France le soient dans des conditions bien meilleures », a indiqué le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Améliorer les conditions d'accueil

« L’accueil en centre d’accès pour demandeurs d’asile doit devenir la règle, là où c’est trop souvent l’exception. Nous voulons également que les délais soient plus brefs et nous voulons créer les conditions pour que les administrations qui gèrent les dossiers aient davantage de moyens.

Et il faut que les droits soient mieux reconnus d’où la présence de l’avocat et le caractère suspensif du recours devant la CNDA [la Cour nationale du droit d'asile, l'instance vers laquelle peuvent se retourner les demandeurs d'asile dont la requête a été refusée] en cas de procédure accélérée », détaille-t-il. Aujourd’hui, plus des deux tiers des demandes d’asile sont rejetées. Pour les autorités, beaucoup d’entre elles répondent en fait à une immigration économique.

Les associations de défense soulignent des avancées

Pour les associations de défense des droits des étrangers ce projet de loi contient des avancées mais provoque aussi des inquiétudes, comme le souligne Henry Belin, directeur général du Centre d'action sociale protestant qui accueille des familles qui demande l'asile.

« Il y a quand même de bonnes orientations dans cette loi, tout le monde s’accorde à le dire. Notamment le fait qu’on accélère la procédure - la procédure de l’Ofpra et la procédure de la CNDA - pour arriver à une procédure totale d’une durée de neuf mois au lieu de deux ans aujourd’hui. Deux ans, c’est extrêmement long… », souligne Henry Belin.

Une accélération de la procédure bienvenue mais à surveiller

Cette accélération de la procédure « permettra d’accélérer les taux de rotation en hébergement. Or aujourd’hui, l’une des très grandes difficultés de l’accueil des demandeurs d’asile c’est que nous sommes en incapacité de tous les héberger », précise le directeur général du Centre d'action sociale protestant.

« Il y a là une bonne tendance de la loi, d’autant plus qu’instruire rapidement une demande d’asile, c’est compatible avec la demande elle-même qui est une demande de protection. Néanmoins, nous serons attentifs à ce que cette accélération de la procédure ne soit pas un abattage, mais je pense que l’Ofpra en a pris les moyens, et qu’il y ait vraiment une vraie qualité dans l’instruction de la demande d’asile. »


Rfi.fr

Mardi 9 Décembre 2014 - 01:32