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Le Sénégal va adopter un nouveau Code gazier avant fin janvier 2020 (Député)



Le Sénégal va adopter un nouveau Code gazier avant fin janvier 2020 (Député)
C’est le président de la Commission Energie et Ressources minérales de l'Assemblée nationale, Abdoulaye Baldé qui donne l’information.

Selon le député, le projet de loi sera en discussion en commission le 24 janvier avant d'être soumis au vote des députés en plénière le 27 janvier 2020. 

Selon des informations obtenues, le nouveau code se fonde sur cinq principes : le droit d’accès des tiers aux infrastructures gazières ; la participation du secteur privé national et étranger sous la supervision d’un régulateur chargé de garantir l’approvisionnement du marché en gaz ; l’équilibre financier du sous-secteur ; la protection des intérêts des consommateurs et des opérateurs ; le respect des normes de qualité des produits, de sécurité des installations et de préservation de l’environnement dans une perspective de développement durable.

Les huit titres qu’il va comporter établissent et fixent les règles en matière de régime des licences et concessions, de modalités d’exercice des activités intermédiaires et aval gazier, de tarification, de réglementation des servitudes relatives aux installations de transport et de distribution de gaz, de régime fiscal et douanier etc.

Abdoulaye Baldé a aussi annoncé l'avenir des sociétés  nationales de gestion de l'électricité et du pétrole que sont la SENELEC et PETROSEN. 
La premiere citée devra se muer en holding alors que la seconde devra être scindée en deux entités indépendantes. 

AYOBA FAYE

Vendredi 10 Janvier 2020 - 21:13



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