Si les accusations de détournement de deniers publics sont retenues contre le maire de Dakar, celui-ci risque d'être renvoyé à Rebeuss, car portant sur plus de 250 000 FCFA. Mais, certains facteurs pourraient cependant sauver Khalifa Sall d’une telle épreuve.
«Quand le juge estime que vous avez émis des contestations sérieuses, il fait le mandat de dépôt mais dans tous les cas, le procureur d’après les informations que nous avons, va vraisemblablement requérir le mandat de dépôt. Maintenant il appartiendra au juge d’instruction de voir si les conditions d’un mandat de dépôt sont réunies », a déclaré Me Assane Dioma Ndiaye.
Avant de poursuivre : «Il peut évidemment décerner un mandat de dépôt après avoir inculper, comme il peut également rendre une ordonnance contraire et dire qu’il n’est pas nécessaire de mettre sous mandat de dépôt et ordonner une liberté provisoire. Mais en principe, ce qui est plus courant en matière de deniers publics, à défaut de consignation, c’est le mandat de dépôt».
Mais le maire de Dakar pourrait aussi choisir la voie de la consignation : «Maintenant, il peut y avoir des contestations sérieuses de la part de la personne. Il peut y avoir également de la consignation. Quand on veut reprocher par rapport au délit de détournement de deniers publics, si vous acceptez de consigner, le mandat de dépôt n’est plus obligatoire».
«Quand le juge estime que vous avez émis des contestations sérieuses, il fait le mandat de dépôt mais dans tous les cas, le procureur d’après les informations que nous avons, va vraisemblablement requérir le mandat de dépôt. Maintenant il appartiendra au juge d’instruction de voir si les conditions d’un mandat de dépôt sont réunies », a déclaré Me Assane Dioma Ndiaye.
Avant de poursuivre : «Il peut évidemment décerner un mandat de dépôt après avoir inculper, comme il peut également rendre une ordonnance contraire et dire qu’il n’est pas nécessaire de mettre sous mandat de dépôt et ordonner une liberté provisoire. Mais en principe, ce qui est plus courant en matière de deniers publics, à défaut de consignation, c’est le mandat de dépôt».
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