Le financement public constitue en France la principale ressource des partis politiques. Pour cette raison, le résultat des législatives est non seulement un enjeu politique mais aussi économique.
En France il existe deux formes d’aides. Une première enveloppe est versée aux partis qui ont présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions. Chaque voix rapporte 1,64 euro par an.
L'autre aide est versée aux partis auxquels s'est rattaché au moins un député ou un sénateur. Chaque parlementaire élu rapporte 37.200 euros par an. Le parti qui gagne la majorité au parlement reçoit donc un bon pactole. A titre d’exemple en 2021 le parti présidentiel LaREM, qui disposait de 266 députés + les affiliés dans les chambres sortantes (soit au total 272 députés et 20 sénateurs), a obtenu un peu plus 21 millions d’euros, soit un tiers de la subvention publique. « Celui qui remporte l'élection législative va vivre très bien. Il y a un effet de double victoire », soulignait le chercheur Abel François, co-auteur de l'ouvrage Le financement de la vie politique, dans un entretien avec l'AFP.
Le parti LR a été le deuxième parti à récolter le plus d'aides publiques, avec un total de 14,7 millions d'euros.
Ce mode de financement public entraîne de savants calculs de la part des coalitions qui se forment pour les législatives. Ainsi dans la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), LFI se taille la part du lion en circonscriptions et en aides qui en découlent. Pour la majorité présidentielle, c'est la confédération Ensemble ! qui disposera d'une seule et même association de financement et la répartira entre les différents partis.
L'objectif de ce mode de financement public, c'est la préservation de la diversité des sensibilités politiques mais il y a des abus et le système est perfectible. L'Observatoire de l'Ethique publique (OEP) présidé par l'ex-député socialiste René Dosière, pointant l'éparpillement de candidatures opportunistes, a a fait des propositions en ce sens.
Dans un rapport de mars 2022, il déplore « qu'une partie des candidats se présente uniquement pour permettre à d'obscurs groupements politiques de grappiller une partie de l'aide publique ».
Attention à la parité !
L'Etat donne de l'argent mais en retire également. Depuis avril 1944 (seulement !) les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Ce n'est pourtant qu'après l'adoption de la révision constitutionnelle de 1999 et la mise en place de dispositifs contraignants que la parité politique a progressé en France. Les partis doivent faire attention au respect de la parité homme-femme sous peine de devoir payer des pénalités.
Les partis doivent présenter 50% de candidats de chaque sexe avec un écart maximum de 2%... Si ce taux est dépassé un malus est automatiquement appliqué. Le parti Les républicains a été le plus pénalisé lors de la période 2017-2022. L’an dernier LR a en effet payé un malus de d’1 million 780 000 euros. La pénalité est en fait déduite de la première partie du financement public.
En France il existe deux formes d’aides. Une première enveloppe est versée aux partis qui ont présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions. Chaque voix rapporte 1,64 euro par an.
L'autre aide est versée aux partis auxquels s'est rattaché au moins un député ou un sénateur. Chaque parlementaire élu rapporte 37.200 euros par an. Le parti qui gagne la majorité au parlement reçoit donc un bon pactole. A titre d’exemple en 2021 le parti présidentiel LaREM, qui disposait de 266 députés + les affiliés dans les chambres sortantes (soit au total 272 députés et 20 sénateurs), a obtenu un peu plus 21 millions d’euros, soit un tiers de la subvention publique. « Celui qui remporte l'élection législative va vivre très bien. Il y a un effet de double victoire », soulignait le chercheur Abel François, co-auteur de l'ouvrage Le financement de la vie politique, dans un entretien avec l'AFP.
Le parti LR a été le deuxième parti à récolter le plus d'aides publiques, avec un total de 14,7 millions d'euros.
Ce mode de financement public entraîne de savants calculs de la part des coalitions qui se forment pour les législatives. Ainsi dans la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), LFI se taille la part du lion en circonscriptions et en aides qui en découlent. Pour la majorité présidentielle, c'est la confédération Ensemble ! qui disposera d'une seule et même association de financement et la répartira entre les différents partis.
L'objectif de ce mode de financement public, c'est la préservation de la diversité des sensibilités politiques mais il y a des abus et le système est perfectible. L'Observatoire de l'Ethique publique (OEP) présidé par l'ex-député socialiste René Dosière, pointant l'éparpillement de candidatures opportunistes, a a fait des propositions en ce sens.
Dans un rapport de mars 2022, il déplore « qu'une partie des candidats se présente uniquement pour permettre à d'obscurs groupements politiques de grappiller une partie de l'aide publique ».
Attention à la parité !
L'Etat donne de l'argent mais en retire également. Depuis avril 1944 (seulement !) les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Ce n'est pourtant qu'après l'adoption de la révision constitutionnelle de 1999 et la mise en place de dispositifs contraignants que la parité politique a progressé en France. Les partis doivent faire attention au respect de la parité homme-femme sous peine de devoir payer des pénalités.
Les partis doivent présenter 50% de candidats de chaque sexe avec un écart maximum de 2%... Si ce taux est dépassé un malus est automatiquement appliqué. Le parti Les républicains a été le plus pénalisé lors de la période 2017-2022. L’an dernier LR a en effet payé un malus de d’1 million 780 000 euros. La pénalité est en fait déduite de la première partie du financement public.
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