« Non-respect d’un accord d’achat » : Air Sénégal coupe les ponts avec son bailleur et annonce la restitution de 4 avions à Carlyle

La compagnie aérienne, Air Sénégal prévoit de restituer à compter du 19 juin quatre avions à Carlyle Aviation. Cette décision fait suite au gel de 1,8 milliard FCFA opéré sur les fonds de la compagnie sénégalaise par l'Association du transport aérien international ( l’IATA) qui a été saisie par Carlyle.

Une affaire émanant d’un différend concernant le contrat de location de l’appareil A319 qui avait expiré en octobre 2024. Carlyle reproche à Air Sénégal la non-restitution de l'appareil et de n’avoir pas respecté l’accord d'achat négocié. Et a également augmenté les prix de location de ces appareils et a proposé de nouveaux prix pour l'achat, plus élevés que les prix initiaux.

Face à cette situation, le Directeur général adjoint de la compagnie Air Sénégal, Farba Diouf, a adressé au Directeur régional de l'Association du transport aérien international (IATA), Fabrice Sahiri une riposte juridique, en forme de mise en demeure intitulée : « Contestation de la saisie conservatoire appliquée par l'IATA sur nos recettes valant mise en demeure préalable avant poursuite ».

Cette contre-offensive écrite par Air Sénégal intime IATA de « cesser immédiatement la rétention des fonds générés à partir de la période de mars 2025 et la restitution sans délai des sommes indûment retenu », rapporte L’Observateur dans sa parution de ce mardi.

La direction d’Air Sénégal conteste « avec vigueur » la saisie de ses recettes à venir, dénonce une mesure inédite qui, selon elle, « viole les principes du droit OHADA » et rappelle que la saisie conservatoire, selon les textes en vigueur (articles 54 à 74 et 161 à 167), ne saurait porter que sur des biens présents au moment de l’acte, et non sur des fonds non encore générés.

Air Sénégal va plus loin en demandant à l’organisation de fournir les textes juridiques ou réglementaires qui lui permettraient une telle action, en dénonçant une prétention à des prérogatives « supérieures à celles de la BCEAO ».
 
En plus de la riposte juridique, la compagnie sénégalaise a décidé de couper les accords de commerce avec Carlyle et de restituer les quatre avions affrétés auprès du bailleur : deux Airbus A319 et deux Airbus A321 et deux de ces appareils, cloués au sol à Châteauroux (France).
 
Pour ne pas provoquer des perturbations dans les vols, Air Sénégal a déjà anticipé. Selon le quotidien d’information, le directeur général a saisi le Conseil d’administration pour solliciter l’autorisation d’affréter de nouveaux avions : Boeing et Airbus, qui ont tous deux proposé des solutions de location, en attendant la validation formelle du Conseil.