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« Rien ne peut s’opposer à ce que Ousmane Sonko réponde au juge d’instruction » (magistrat)



« Rien ne peut s’opposer à ce que Ousmane Sonko réponde au juge d’instruction » (magistrat)
L’Assemblée nationale a levé, vendredi, l’immunité parlementaire du député de l’opposition, Ousmane Sonko, sous le coup d’une accusation d’une plainte pour ’’viols répétés’’ et ’’menaces de mort’’. Cela permettra au juge d’instruction d’entendre l’homme politique. Mais seulement, il va buter sur le refus du député qui a déjà exprimé sa volonté de ne pas aller répondre. Cependant, la loi offre des possibilités au juge de le faire comparaitre.

«Maintenant que l'immunité parlementaire de Ousmane Sonko est levée, il va devoir répondre à la justice. Mais il ne peut pas l'arrêter du premier coup. Il va d'abord lui envoyer une convocation de comparution pour qu'il vienne répondre. S'il refuse de déférer, il va lui déférer un mandat d'amenr, en chargeant des forces de sécurité de le lui amener. Enfin, s'il fuit entre-temps, un mandat d'arrêt lui est décerné», explique un magistrat à L’Observateur.

Il est d'avis que rien ne peut s'opposer maintenant à ce que Ousmane Sonko réponde au juge d'instruction du 8 cabinet, Mamadou Seck. Seulement, le magistrat instructeur doit attendre que la levée de l'immunité parlementaire de Ousmane Sonko lui soit notifiée. C'est le circuit inverse qui sera emprunté pour notifier au juge d'instruction cette levée.

«Le président de l'Assemblée nationale va notifier la décision au Garde des sceaux, ministre de la Justice qui, à son tour, la remet au procureur général près la Cour d'appel de Dakar. Ce dernier le remet au procureur de la République qui remet la décision au juge d'instruction Mamadou Seck», a-t-il expliqué.
 

Salif SAKHANOKHO

Samedi 27 Février 2021 - 09:01


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