Le Forum du justiciable veut que toutes les conditions soient réunies avant que le Tribunal ne rende le verdict du procès Khalifa Sall et Cie. Selon Babacar Ba et ses camarades, la grève des greffiers ne favorise pas une atmosphère adéquate pour dire le verdict d'un procès aussi important.
dans un communiqué parvenu à la rédaction de PressAfrik, le Forum du justiciable a invité le tribunal à renvoyer le délibéré dudit procès.
"Certes en l'absence du greffier la loi permet au juge de recueillir le concours d'un greffier ad hoc. Mais il est constaté dans la pratique que les décisions rendues en présence d'un greffier ad hoc soulèvent souvent des difficultés du point de vue administratif: les greffiers ne reconnaissent pas les décisions de justice rendues en présence d'un greffier ad hoc. Ils refusent même de les délivrer aux ayants droit, ce qui porte atteinte au droit de disposer d'un jugement reconnu aux justiciables. Alors pour une bonne marche du service public de la justice nous invitons le juge à renvoyer le délibéré jusqu'à ce que les conditions soient réunies", peut-on lire dans le document. .
dans un communiqué parvenu à la rédaction de PressAfrik, le Forum du justiciable a invité le tribunal à renvoyer le délibéré dudit procès.
"Certes en l'absence du greffier la loi permet au juge de recueillir le concours d'un greffier ad hoc. Mais il est constaté dans la pratique que les décisions rendues en présence d'un greffier ad hoc soulèvent souvent des difficultés du point de vue administratif: les greffiers ne reconnaissent pas les décisions de justice rendues en présence d'un greffier ad hoc. Ils refusent même de les délivrer aux ayants droit, ce qui porte atteinte au droit de disposer d'un jugement reconnu aux justiciables. Alors pour une bonne marche du service public de la justice nous invitons le juge à renvoyer le délibéré jusqu'à ce que les conditions soient réunies", peut-on lire dans le document. .
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