​Guy Marius Sagna : «Les députés restent députés jusqu’à ce que le suffrage universel en décide autrement »

Le député de la 14e législature, Guy Marie Sagna a, dans une note rendue public ce lundi 23 septembre, exprimé son point de vue sur la question suivante : « un député d'une Assemblée nationale dissoute peut-il adresser des questions écrites au gouvernement ? ». Selon le parlementaire, au lendemain de la dissolution du parlement le 12 septembre dernier, il est parti déposer des questions écrites. Mais, a-t-il fait savoir, "celles et ceux qui l'ont appris m'ont dit que cela n'était pas possible". 
 
Depuis lors, souligne le parlementaire : « se pose dans ma tête une question de droit: un député d'une Assemblée nationale dissoute peut-il adresser des questions écrites au gouvernement ? ».
 
Cependant, l’activiste revient sur la décision n°2/C/2024 du Conseil constitutionnel : « Si le décret de dissolution a pour effet de mettre fin à la législature, il laisse subsister le mandat des députés qui ne prend fin qu’avec la proclamation des résultats des élections. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvellement élue. »
 
Poursuivant ses propos, le coordinateur du Front pour une révolution anti-impérialiste, populaire et panafricaine (FRAPP) précise : « La dissolution de l'Assemblée nationale entraîne donc deux effets si l'on en croit le Conseil constitutionnel. Celui de l’obligation pour le gouvernement de convoquer des élections législatives anticipées, dans un certain délai et l’impossibilité pour l’assemblée dissoute de se réunir. Les députés restent députés, jusqu’à ce que le suffrage universel en décide autrement, et pendant ce temps, ils conservent les mêmes prérogatives et les mêmes pouvoirs sauf celui de se réunir, qui a été expressément écarté par la Constitution ».
 
Mieux, ajoute Guy Marius Sagna : « Parmi les pouvoirs des députés figure celui d'informer et d’interpeller le gouvernement, notamment par le biais de questions écrites. Or, les dits pouvoirs n’ont pas pris fin du fait du décret de dissolution »,  conclut-il.