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Affaire Santullo: la justice française annule la condamnation de l'État gabonais

La cour d’appel de Paris a annulé mardi la sentence arbitrale rendue en novembre 2019 qui avait condamné le Gabon à payer à l’entreprise de BTP Santullo 101 milliards de Francs CFA.



Nouveau rebondissement dans le conflit financier qui oppose depuis quelques années une entreprise de BTP, le Groupement Santullo, à l’État gabonais.
 
La Cour d’appel de Paris a annulé mardi 6 avril le jugement rendu en 2019 condamnant le Gabon à payer 90 milliards de Francs CFA (plus 11 milliards de FCFA d’indemnités de retard) à la firme de l’homme d’affaires italien Guido Santullo, aujourd'hui décédé.
 
Durant le premier mandat d’Ali Bongo, le Groupement Santullo était l'une des entreprises qui faisaient le secteur du BTP au Gabon. Les autorités lui avaient confié plusieurs chantiers tels que la construction de deux ponts et d’une route longue de 106 km.
 
 
 
Mais des audits ont révélé plus tard que tous les marchés, d’une valeur de 400 milliards de FCFA, avaient été conclus sans appels d’offre. Il y aurait aussi des soupçons de surfacturation et de pots de vin. Le Gabon avait alors bloqué les paiements après ces révélations et l’affaire avait été portée devant les tribunaux en France. L’homme d’affaires italien avait gagné le procès en 2019, Libreville avait fait appel et la justice française vient donc de lui donner raison.
 
« Cette entreprise au comportement douteux a profité de l’accueil du Gabon pour quasiment spolier l’État. Le droit a été rendu en faveur de l’État gabonais. Notre pays ne doit plus se laisser faire », a réagi Alain Claude Bilie By Nze, le porte-parole du gouvernement gabonais.
 
On ne se sait pas si l'entreprise italienne fera à son tour appel de la décision de la justice française.

RFI

Jeudi 7 Avril 2022 - 09:47


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