Affectation des fonctionnaires de l'Etat dans les régions: éclairage sur une décision considérée comme une sanction

L’affectation du juge Souleymane Téliko à Tambacounda, prise lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature, tenue le 22 novembre dernier, avait suscité une vive polémique. Certains observateurs y voyaient une sanction contre l’ancien président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), suite à un commentaire émis sur le procès de l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall. Sans oublier, le procès sur les faux médicaments avec la grâce « inexpliquée » accordée au cerveau Mamadou Woury Diallo, par le Président Macky Sall . D'ailleurs des attaques s'en étaient suivies entre Téliko et son ministre tutelle.

N'empêche l'ancien Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) et magistrat à la retraite, Aliou Ndao, pour ne citer que cela, considère qu' « amener Souleymane Téliko à Tambacounda n’est ni plus ni moins qu’une sanction. Tout le monde sait qu’entre le juge Téliko et l’actuel ministre de la Justice, le torchon brule depuis longtemps. Le fait de l’affecter à Tambacounda, pour moi, constitue une affectation-sanction. La mesure n’est aucunement une promotion parce qu’il est affecté au Tribunal de Tambacounda qui n’est pas d’ailleurs fonctionnel et avec le même statut de président de chambre», a-t-il dit dans son analyse des décisions issues du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), sur la Rfm. 

Et le ministre de Justice, Me Malick Sall de passage à l’Assemblée nationale, vendredi dernier, pour défendre le projet de budget de son département, a été interpellé sur la question. Les députés se souciant de l’indépendance de la Justice, un vieux débat qui, selon eux, ne va pas s’estomper avec de telles décisions.

Mais pour le Garde des Sceaux, l’affection du juge Téliko obéit bien à des « règles extrêmement strictes ». Selon le ministre Me Malick Sall, « l’affectation à la Cour d’appel de Tambacounda a été faite sur la base d’éléments strictement objectifs, car cette juridiction nouvellement installée a besoin de magistrats d’expérience pour être opérationnelle. Et, en prélude aux prochaines élections, il n’est plus envisageable que les recours venant de Tambacounda soient transmis et diligentés à Dakar ».

Autre affectation qui a alimenté encore les discussions et c’est celle de l’activiste Guy Marius Sagna. Le ministre de la Santé et de l’Action sociale Abdoulaye Diouf Sarr a publié weekend dernier, une note de service qui envoie l’activiste-assistant social qu’il est, en service précédemment au centre de promotion et de réinsertion sociale de Liberté3 B au service de régional de l’action sociale de Kédougou. Barthélélmy Dias, le maire de Sacré-Coeur Mermoz le qualifiant ainsi :  « Quelle honte pour la République ». « C’est bientôt fini, le 23 janvier 2022 inchallah, je t’invite à venir rejoindre mon cabinet à la mairie de Dakar », ajoute-t-il en direction de l’activiste. Selon le candidat de Yewwi Askan Wi à la mairie de Dakar , « l’arroseur arrosé sera notre réponse à ce torchon de note de service!! Dakar ne veut pas de vulgaire suppôt et comploteur à la mairie de Dakar. Ensemble, MARCHONS VERS ‘L’ESSENTIEL ».

Contacté par PressAfrik, Mamadou Diallo Mbao, inspecteur de travail de préciser d'entrée que les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre des travailleurs régis par le code du travail sont : la réprimande, l'avertissement, la mise à pied et le licenciement. Et qu' en aucun cas « l'affection n'en fait partie ». En revanche, poursuit-il "l'employeur peut, en vertu de son pouvoir d'organisation et de direction, affecter un travailleur dans un autre emploi en rapport avec des qualifications ou le muter dans un autre lieu de travail ( n'importe quelle partie du territoire) si le contrat de travail comporte une clause mobilité ».

Et pour ce qui est des fonctionnaires de l'Etat : « Là nous sommes dans le droit de la fonction publique. Un fonctionnaire est dans une position réglementaire et statutaire. Donc, il peut être muté à n'importe quelle partie du territoire sans son consentement ».

Mais pour le cas du juge Téiliko, la précision qu’il faut faire selon notre interlocuteur est qu'à ce niveau : « pour les magistrats du siège ; eux ils bénéficient de ce qu'on appelle  l'inamovibilité.  C’est-à-dire ils peuvent pas être affectés sans leur accord. Pour le corps de la magistrature ; il y a ceux qu'on appelle  magistrature debout et assise. Debout c’est le parquet et siège ce sont les juges. Donc les juges quand on les nomme, ils sont titularisés à leur poste : là on ne peut pas les affecté sans leur consentement. Il faut une nécessité de service pour le faire. Et parfois, c’est par là que les autorités passent pour obtenir ce qu’ils veulent ».