Arche de Zoé: prison ferme pour les responsables de l'association

Alors qu’ils avaient refusé de comparaître lors du procès qui s’est tenu du 3 au 12 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris, les deux chefs de file de l'Arche de Zoé maintenant installés en Afrique du Sud, étaient cette fois présents, contre toute attente, sur le banc des prévenus aux côtés de leurs quatre coaccusés. Eric Breteau, le président de l’Arche de Zoé, et sa compagne Emilie Lelouch ont été condamnés à deux ans de prison ferme.

Ils ont été reconnus coupables d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption, de tentative d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier de mineurs étrangers et d'escroquerie. Les deux principaux acteurs de l’aventure tchadienne ont été arrêtés par les gendarmes aussitôt prononcée leur condamnation. Eric Breteau et Emilie Lelouch ont aussi été condamnés à payer chacun 50 000 euros d’amende ainsi qu’à l'interdiction définitive d'exercer toute profession d'accueil, d'hébergement ou de placement de mineurs. Leur avocate a annoncé leur intention de faire appel de leur condamnation dans les 24 heures. Maître Céline Laurenzon a ajouté qu'Eric Breteau et Emilie Lelouch déposeraient aussi une demande de mise en liberté.

Leurs quatre compagnons d’infortune se sont vus quant à eux infliger des peines de six mois et un an de prison avec sursis : Il s'agit de Christophe Letien, membre de
l'association resté en France, du Dr Philippe Van Winkelberg, du logisticien Alain Péligat et d'une journaliste, Marie-Agnès Pèleran.

Ces quatre bénévoles estimaient avoir été trompés par les responsables de l'association. Une défense qui n’a donc pas été retenue par le tribunal puisque s’il a reconnu leur « rôle subalterne » dans cette tentative d'enlèvements, il a cependant estimé que ni l'Arche de Zoé, ni Eric Breteau, ni Emilie Lelouch ne les avaient trompés. Jugée en tant que personne morale, l’association l’Arche de Zoé devra régler 100 000 euros d’amende ; la justice a par ailleurs prononcé sa dissolution.

Procès en rafale

L’association l’Arche de Zoé qui déclare avoir pour objectif « l’aide aux orphelins et l’aide humanitaire », fait la une des journaux quand, en octobre 2007, ses animateurs sont arrêtés au Tchad, à Abéché, alors qu’ils s’apprêtent à embarquer à bord d’un avion vers la France, 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour. Selon les dires d’associations oeuvrant sur place, les enfants seraient en fait tchadiens et auraient au moins un parent vivant.

Plus de cinq ans après cette opération, le tribunal dans son jugement a estimé que Eric Breteau, Emilie Lelouch et l'Arche de Zoé « ne pouvaient ignorer l'illégalité de leur projet ». « Ils ont menti sciemment aux familles », lesquelles attendaient en France ou en Espagne d’accueillir ces enfants « sauvés » d’un pays en guerre. A la lecture des motivations du jugement, Eric Breteau, Emilie Lelouch ont ri et applaudi ironiquement. La présidente a aussitôt réagi vivement en les apostrophant : « Vous auriez eu la parole éventuellement si vous étiez venus aux précédentes audiences »… allusion à leur refus de comparaître lors du procès en décembre.

L'affaire avait déjà été jugée dès 2007 au Tchad et mis à part Marie-Agnès Pèleran et Christophe Letien, les protagonistes avaient tous été condamnés à huit ans de travaux forcés pour « tentative d'enlèvement d'enfants ». Ils avaient été transférés en France et leur peine commuée en années de prison, avant que le président tchadien Idriss Deby ne les gracie fin mars 2008.

En décembre 2012, l'Etat tchadien avait été débouté par la justice française après avoir attaqué le Dr Philippe Van Winkelberg en tant que médecin de l'Arche de Zoé pour lui demander des dommages et intérêts. Représenté par l'Association tchadienne pour le « bien-être des enfants », l'Etat tchadien espérait récupérer les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts auxquels avaient été condamnés les six membres de l'Arche de Zoé. Le Tchad avait ciblé le Dr Van Winkelberg, le « seul qui paraissait solvable », a supposé son avocate.

Maître Philippe Housseini représente l'Etat tchadien dans l'affaire de l'Arche de Zoé. Sur RFI, il a réagi au verdict du tribunal correctionnel.
Source: RFI