C’est une première victoire pour 21 réfugiés soudanais qui vivent aujourd’hui aux États-Unis. Ils reprochent à la BNP Paribas, principale banque des dirigeants soudanais de 1997 à 2007, d’avoir renforcé leurs exactions, particulièrement lors de la guerre du Darfour en 2003.
Les habitants de cette province de l’ouest du pays ont subi plusieurs exactions : des tortures, des viols de masse et des assassinats. Les 21 réfugiés estiment que pendant cette période sombre pour une partie des Soudanais, par l’intermédiaire des bureaux de New York, la BNP Paribas a traité des milliers de transactions illégales, contribuant donc indirectement aux crimes du régime soudanais.
Leur plainte n’avait pas été jugée recevable en première instance, ils ont ensuite déposé un recours collectif en 2016. La Cour d’appel de Manhattan vient donc de déclarer que la plainte des 21 réfugiés soudanais doit être examinée par la justice américaine.
Une décision qui intervient près de 5 ans après que le groupe bancaire français a plaidé coupable et accepté de payer aux États-Unis une amende record - environ 8 milliards d’euros - pour avoir contourné les embargos contre le Soudan, Cuba et l’Iran pendant plusieurs années.
Les habitants de cette province de l’ouest du pays ont subi plusieurs exactions : des tortures, des viols de masse et des assassinats. Les 21 réfugiés estiment que pendant cette période sombre pour une partie des Soudanais, par l’intermédiaire des bureaux de New York, la BNP Paribas a traité des milliers de transactions illégales, contribuant donc indirectement aux crimes du régime soudanais.
Leur plainte n’avait pas été jugée recevable en première instance, ils ont ensuite déposé un recours collectif en 2016. La Cour d’appel de Manhattan vient donc de déclarer que la plainte des 21 réfugiés soudanais doit être examinée par la justice américaine.
Une décision qui intervient près de 5 ans après que le groupe bancaire français a plaidé coupable et accepté de payer aux États-Unis une amende record - environ 8 milliards d’euros - pour avoir contourné les embargos contre le Soudan, Cuba et l’Iran pendant plusieurs années.
Autres articles
-
Guinée: le procureur général près la Cour suprême défend la procédure visant l’ex-magistrat Algassimou Diallo
-
Mali: une quarantaine de civils tués dimanche par des hommes armés dans la région de Ménaka
-
Tchad: le médiateur de la République appelle au calme après des affrontements dans le Tibesti
-
Cameroun: controverse autour de l'interpellation d'un lieutenant-colonel, témoin dans l'affaire Martinez Zogo
-
Centrafrique: trois otages, dont la sous-préfète de Bambouti, libérés après dix mois de captivité





Guinée: le procureur général près la Cour suprême défend la procédure visant l’ex-magistrat Algassimou Diallo


